
Chronique SAM



L’ouverture publique des soumissions : le respect des règles
27 septembre 2023
Le Régime de protection des rives, littoraux et zones inondables à nouveau modifié
20 septembre 2023
Le critère d’admissibilité dans le cadre de l’analyse d’une soumission
13 septembre 2023



Le critère d’admissibilité dans le cadre de l’analyse d’une soumission
23 août 2023

Loi sur l’accès : les règles de gouvernance des renseignements personnels à adopter avant le 22 septembre 2023
16 août 2023

Les limites de l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage
09 août 2023



L’importance de ne pas courir après deux lapins à la fois en matière d’appel d’offres
19 juillet 2023

Impacts de la Loi 25 pour le comité de sélection
12 juillet 2023
