Assistance juridique
Le droit de préemption, un nouvel outil
11 janvier 2023
L’équité procédurale en matière de traitement d’une demande de dérogation mineure
16 novembre 2022
Rappel des tribunaux quant à l’obligation pour le promoteur de s’assurer de la conformité de son projet de développement
31 août 2022
Les plans régionaux de milieux humides et hydriques à l’heure de leur dépôt au ministère de l’Environnement
06 juillet 2022
Le pouvoir de réglementer la malbouffe : une importante victoire pour les municipalités!
04 mai 2022
Le Régime transitoire et les ponceaux : Application pratique
21 avril 2022Les développements récents relativement aux recours en matière d’expropriation déguisée
20 avril 2022Pénurie de logements – Des solutions régionales à un problème panquébécois
30 mars 2022