Le Québec désire s’engager dans une transition énergétique afin d’être en mesure d’atteindre son objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, la décarbonation de l’économie est nécessaire. Cette ambition de développer une économie propre mettra nécessairement une très grande pression sur les infrastructures énergétiques de toutes nos régions. Il est grand temps que nos communautés soient impliquées directement dans le processus de décarbonation et dans l’élaboration de l’avenir énergétique du Québec.
La communauté scientifique[1] ainsi que le gouvernement du Canada[2] s’entendent pour reconnaître que l’efficacité énergétique est l’approche la plus économiquement viable et la plus efficace à court et à moyen termes pour permettre l’atteinte des objectifs de réduction de GES. La vision du gouvernement du Québec, décrite dans son Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018–2023[3], s’inscrit dans la continuité des positions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et du gouvernement canadien.
Enjeux structuraux et contextuels
Malgré leur rôle de première ligne, les organisations municipales ont été très peu impliquées dans l’élaboration de la vision énergétique québécoise. Plusieurs régions ont même vu leurs ressources être développées et exploitées sans pouvoir bénéficier des retombées associées.
De plus, de nombreux obstacles viennent compliquer la mise en place de projets d’efficacité énergétique pour le monde municipal. Parmi ceux-ci, notons le manque d’information sur le potentiel d’économies, le manque de connaissances et de ressources spécialisées, une fausse perception du risque élevé d’échec technique et financier, la complexité de mise en œuvre et, surtout, le manque d’accès à du financement adapté.
Afin de permettre une mise en œuvre massive de projets au cours des prochaines années et ainsi d’atteindre les cibles du gouvernement du Québec, ces barrières doivent être levées collectivement et non une à une. L’accès au financement adapté est l’un des plus grands enjeux à régler.
Le contexte particulier des municipalités québécoises est également en lui-même un enjeu. Les municipalités comptent un grand nombre de bâtiments, elles manquent souvent d’effectifs et d’expertise, leurs capacités d’endettement sont limitées et elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget annuellement. Tout cela ne favorise en rien la mise en place de projets d’économie d’énergie et de décarbonation en profondeur et particulièrement de ceux qui auraient des périodes de retour sur investissement à moyen ou à long terme.
Selon les données d’un sondage[4] mené auprès des municipalités du Québec par Econoler pour le compte de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), la majeure partie des municipalités membres de la Fédération (ce qui n’inclut pas les dix plus grandes villes du Québec) n’ont pas les ressources humaines, financières et organisationnelles pour effectuer une gestion de l’énergie efficace qui permettrait, entre autres, de réduire leurs émissions de GES.
En effet, plus de 60 % d’entre elles ne mènent actuellement aucune action en matière de gestion de l’énergie. Le tiers d’entre elles aurait mis en œuvre au moins un projet d’efficacité énergétique, ceux-ci étant principalement limités à l’éclairage. Finalement, la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires est généralement citée comme étant la principale barrière à la mise en œuvre de projets.
De plus, il arrive souvent que les projets pouvant être réalisés pour une municipalité prise individuellement représentent des investissements trop petits pour intéresser des entreprises privées qui ont l’expertise et les ressources pour implanter des solutions clé en main et garantir des résultats. Les municipalités ne peuvent identifier toutes les mesures rentables et profiter de synergie entre les services. Elles sont limitées à identifier et à planifier des changements ad hoc qui donnent des résultats beaucoup moins intéressants.
Par ailleurs, selon l’expérience de la FQM, même les municipalités ayant une population et des ressources humaines importantes sont intéressées par une solution permettant la réalisation de travaux clé en main pour lesquels elles peuvent déléguer la réalisation des appels d’offres. De même, très peu de municipalités possèdent l’expertise nécessaire pour effectuer la gestion reliée au développement et à la mise en place de mesures d’envergure nécessaire.
Nouvelle direction dédiée à la performance énergétique et à la décarbonation
Depuis maintenant plusieurs années, la FQM est très active dans le dossier des enjeux énergétiques et offre de nombreux services dans ce domaine pour soutenir ses membres. Pour être en mesure d’offrir un accompagnement complet, la Fédération a regroupé en 2024 plusieurs de ces services sous la nouvelle direction de la performance énergétique et décarbonation, dirigée par Me Myriam Trudel.
Parce que cet enjeu est crucial pour l’avenir de nos régions, cette nouvelle équipe, qui regroupe des professionnels possédant une expertise légale, technique et financière liée à la décarbonation et à la performance énergétique, est au service de toutes les municipalités et MRC du Québec, qu’elles soient membres de la FQM ou non.
Les services offerts incluent l’accompagnement pour les projets en énergies renouvelables, les programmes de modernisation de l’éclairage aux DEL, un nouveau programme de décarbonation et d’efficacité énergétique pour les infrastructures municipales ainsi que plusieurs autres initiatives en développement.
Nouveau programme en décarbonation des bâtiments municipaux
Dans les dernières années, les aléas liés aux changements climatiques ont mis en évidence la vulnérabilité des bâtiments municipaux du Québec. De plus, puisque ceux-ci sont d’importants vecteurs d’émission de GES, principalement à cause de leurs systèmes de chauffage, qui sont souvent au gaz naturel ou au mazout, une intervention est requise.
Toutes les municipalités québécoises doivent donc s’investir dans l’amélioration dans leur parc immobilier avec pour objectif de diminuer la consommation d’énergie et d’entreprendre la transition vers une meilleure efficacité énergétique.
C’est pourquoi la FQM a mis sur pied un nouveau programme, complémentaire aux plans climat, avec lequel elle pourra faciliter la mise en place de mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures municipales. Annoncé le 29 mai dernier dans le cadre de l’Assemblée des MRC, ce programme – ÉcoÉnergie 360 – finance la mise en place de mesures d’efficacité énergétique dans les municipalités du Québec.
Le remboursement du coût des travaux s’effectue à même la valeur des économies d’énergie générées par les travaux réalisés.
Ainsi, ce nouveau service clé en main permet d’effectuer les travaux nécessaires dans les bâtiments municipaux sans mise de fonds, ni effet sur la valeur de la dette nette à long terme.
Avec ce programme unique, les municipalités ont l’opportunité d’entreprendre des projets d’envergure qui n’auraient pas pu être réalisés de façon indépendante, et ce, grâce à un véhicule financier novateur.
Il s’agit d’une excellente opportunité pour les petites comme pour les grandes municipalités.
Énergies renouvelables : un service d’accompagnement qui a fait ses preuves
Les objectifs du Plan d’action 2035[5] d’Hydro-Québec et la volonté du gouvernement du Québec de mettre rapidement en service de nouveaux projets énergétiques accentueront inévitablement la pression sur plusieurs municipalités et sur l’acceptabilité sociale de ces projets.
Le développement des énergies propres nécessite la construction de nombreuses infrastructures de production, de transport et de distribution d’énergie et, contrairement aux grands projets énergétiques antérieurs, ces nouveaux projets se multiplieront dans les régions et seront au cœur de nos territoires habités. Il est donc essentiel que les projets prennent non seulement en compte les réalités locales et régionales, mais aussi que les communautés soient impliquées dans leur implantation. Par sa fine compréhension des enjeux du milieu municipal, la FQM accompagne les acteurs du domaine dans leur démarche d’acceptabilité sociale des projets en énergie renouvelable, un facteur primordial pour la réussite de ces initiatives.
Au cours des dernières années, les projets d’exploitation de nos ressources naturelles pour lesquels les communautés ont pu directement être consultées se sont distingués et ont pu être implantés rapidement avec l’appui du milieu, alors que les autres ont eu de la difficulté à voir le jour. L’engagement des communautés dans l’élaboration des projets d’énergie propre est tout simplement devenu une condition incontournable pour assurer leur acceptabilité sociale.
L’est du Québec a d’ailleurs développé, il y a plusieurs années, un modèle de regroupements communautaires qui est maintenant reproduit dans plusieurs de nos régions. Ces regroupements permettent notamment d’accroître le dialogue avec les communautés locales et régionales, d’assurer une vision cohérente du développement du territoire, de mettre en commun les expertises du secteur privé et du monde municipal de même que de réinvestir les retombées directement dans les communautés.
Avec son expertise du secteur et ses plus de 1 000 membres dans toutes les régions du Québec, la FQM souhaite favoriser le développement de projets énergétiques porteurs en impliquant les organisations municipales en tant que réels partenaires.
L’expertise des équipes de la FQM n’est plus à prouver. Elles agissent depuis plusieurs années sur différents axes, en menant des interventions stratégiques pour assurer la participation communautaire, en intervenant devant la Régie de l’énergie lors des appels d’offres, en informant les communautés, les producteurs et Hydro-Québec et en rendant des services d’accompagnement auprès d’une trentaine de regroupements communautaires.
Nos services d’accompagnement éprouvés permettent aux municipalités de mettre en place une vision claire quant au développement énergétique de leur territoire en plus d’augmenter grandement leurs connaissances du milieu énergétique.
L’avenir est aux sources d’énergie propre
Le gouvernement, les producteurs, les transporteurs et distributeurs d’énergie, les promoteurs et les communautés ont des rôles complémentaires et seront tous mis à contribution pour atteindre les grands objectifs du Québec en matière de développement et de transition énergétique.
Il est essentiel que les régions puissent tirer bénéfice de l’implantation et de l’exploitation de projets sur leur territoire et du virage vert qui ne fait que prendre son envol. Par leur rôle, leur expérience concrète et leurs responsabilités en aménagement du territoire, les municipalités et les MRC sont des acteurs incontournables dans le développement du secteur énergétique au Québec, tant en ce qui concerne l’offre que la demande.
En tant que porte-parole des régions du Québec, la FQM est plus que jamais pertinente dans ses interventions afin de favoriser les partenariats avec les communautés locales et régionales comme elle l’a toujours fait dans le respect de sa mission. Si vous souhaitez faire partie du mouvement et positionner votre communauté au cœur de la transition énergétique du Québec, contactez le service de performance énergétique et décarbonation à energie@fqm.ca.
[1] Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook, 2022
[2] Canada. Environnement et changement climatique Canada, Rapport provisoire du Groupe d’experts sur la finance durable, 2018
[3] transitionenergetique.gouv.qc.ca/plan-directeur-en-transition-energetique
[4] Étude de marché sur les besoins d’investissement en efficacité énergétique dans les municipalités du Québec, Econoler, 2020
[5] hydroquebec.com/a-propos/publications-rapports/plan-action-2035.html