Collecte des déchets, nuisances, abattage d’arbres : contrairement à bien des lois fédérales et québécoises, la réglementation municipale touche directement au quotidien des citoyen(ne)s. Mais saviez-vous que les municipalités peuvent aussi utiliser cet outil pour contrer les changements climatiques? Voici quelques bonnes pratiques à suivre lors de l’élaboration d’un règlement à vocation environnementale.
La simplicité avant tout
Avant même d’adopter un nouveau règlement, les municipalités doivent s’assurer de respecter certains principes. Comme dans les autres domaines, un règlement qui s’attaque aux changements climatiques doit être conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) et au schéma d’aménagement et de développement adopté par la MRC.
Par exemple, une municipalité qui voudrait restreindre l’établissement de certaines industries considérées comme étant trop polluantes sur son territoire aurait peut-être les mains liées si elle est la seule de la MRC à disposer d’un parc industriel. À l’inverse, elle aurait probablement toute la marge de manœuvre nécessaire pour prohiber la distribution d’ustensiles en plastique sur son territoire si rien dans les règles édictées par les paliers de gouvernement supérieurs ne l’interdit.
Une adaptation progressive
Une bonne réglementation en matière de lutte aux changements climatiques ne doit pas seulement respecter les documents de planification et les orientations émanant de la MRC et du gouvernement du Québec. Elle doit éviter de tomber dans le piège de la complexité.
Confrontés à une réglementation trop laborieuse, les citoyen(ne)s et les entreprises auront en effet de la difficulté à se conformer à leurs obligations et les fonctionnaires municipaux seront incapables de bien l’appliquer. En fin de compte, la municipalité ratera son objectif en plus de causer du mécontentement chez sa population. Il est plutôt préférable d’y aller progressivement avec un plan s’échelonnant sur plusieurs années.
Et quelles mesures déployer en priorité? Chaque municipalité dispose de ses propres particularités. Cependant, il est recommandé de commencer avec des règles simples à suivre et ayant un impact perceptible sur le quotidien des gens. À titre d’exemple, un règlement sur les gouttières favorisant l’acheminement de l’eau dans un baril récupérateur d’eau de pluie plutôt que dans l’égout pluvial conviendrait probablement à certaines municipalités. Cette mesure contribuerait sans doute à soulager les réseaux d’eaux usées municipaux tout en permettant aux jardiniers en herbe d’avoir accès facilement à de l’eau pour arroser leurs plantes et fleurs durant la belle saison.
De plus, il est recommandé de concevoir en amont un bon plan de communication afin de diminuer l’incompréhension et favoriser le respect des nouvelles règles par la collectivité. Les municipalités auraient avantage à utiliser les différents outils de communication à leur disposition (site Web, journal municipal, réseaux sociaux, infolettres, etc.) pour aviser leurs citoyen(ne)s de l’arrivée prochaine de nouveaux règlements en environnement. Le tout devrait être fait de façon positive, en mettant l’accent sur les bénéfices d’une telle démarche.
Après l’adoption de chaque nouveau règlement, une municipalité pourrait également tâter le terrain pour savoir si ce dernier est bien accepté. En fonction des résultats obtenus, elle pourrait changer ou non ses plans.
L’environnement, l’affaire de tous
Même avec les meilleures règles au monde, n’oublions pas que pour atténuer durablement les effets des changements climatiques, il faut impérativement l’adhésion populaire. Et l’une des façons d’y arriver est l’adoption progressive de règlements faciles à comprendre et à appliquer, le tout soutenu par un plan de communication solide.