Plusieurs municipalités offrent un service de location d’embarcations à propulsion humaine (kayaks, canots, planches à pagaie, etc.) afin de permettre à leurs citoyens et aux visiteurs de naviguer sur leurs plans d’eau et de découvrir la beauté des paysages de leur région. Si ce type d’activité est particulièrement apprécié du public, il doit être soigneusement planifié pour éviter les accidents qui pourraient engendrer la responsabilité civile.
Respecter la loi
À titre de locateur d’embarcations à propulsion humaines, vous devez vous conformer aux lois, règlements et normes en rigueur dans ce domaine, tel que le Règlement sur les petits bâtiments et le Guide de sécurité nautique de Transports Canada.
En fonction du type d’embarcation offert à la location, vous aurez à fournir tout l’équipement de sécurité obligatoire, comme :
- Une veste de flottaison individuelle (VFI) homologuée au Canada et adaptée à l’âge et à la taille des utilisateurs;
- Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur;
- Un appareil de signalisation sonore, tel qu’un sifflet.
C’est aussi de votre responsabilité de fournir des pagaies dont la taille est adaptée au type et à la taille des embarcations louées, ainsi qu’à la taille des utilisateurs. L’une des bonnes pratiques dans ce domaine est d’offrir des pagaies de différentes tailles.
Inspecter les embarcations et l’équipement
Pour éviter les accidents, inspectez régulièrement toutes vos embarcations. Réparez ou changez sans délai les embarcations qui comportent des dommages pouvant nuire à leur flottabilité. Faites de même avec l’équipement de sécurité, en particulier les VFI. Remplacez immédiatement toute veste altérée ou déchirée.
Prévenir les risques
Vos utilisateurs ne seront pas tous des navigateurs aguerris. Pour les renseigner sur les dangers de l’activité qu’ils s’apprêtent à faire, demandez-leur de signer un formulaire de location et d’acceptation des risques contenant notamment l’âge minimum pour la location d’une embarcation, le port en tout temps de la VFI et les mesures à suivre en cas d’urgence.
Dans le même ordre d’idées, installez, à l’entrée de votre site, une affiche rappelant les principales règles de sécurité et des informations importantes, comme l’horaire de location. Si vos plans d’eau comportent certains risques, par exemple un rapide, inscrivez-les aussi sur vos affiches.
Planifier les mesures d’urgence
Si un accident survient, vous devez pouvoir agir rapidement. Il est donc nécessaire de planifier soigneusement les mesures d’urgence dans un plan d’intervention. Vous devriez notamment prévoir les différents scénarios possibles, les personnes responsables, les mesures à appliquer et les ressources disponibles. De plus, votre plan devrait comprendre une carte détaillée des lieux.
Il faut que votre plan d’intervention d’urgence soit connu de tous les membres de votre personnel, en plus d’être facilement accessible. Vous pourriez par exemple l’afficher bien à la vue dans le local des employés ou à la réception. De même, la lecture du plan devrait faire partie intégrante de la formation des nouveaux employés.
Pour toute question ou un accompagnement personnalisé en prévention, n’hésitez pas à contacter notre équipe du service de la prévention des sinistres.