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Résolution

Résolution CA - Août 2024 - Programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ)

27 août 2024 Télécharger

Modèle

Modèle - Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail

20 août 2024 Télécharger

Lettre ouverte

Permettre la vente de bières de microbrasseries locales dans les marchés publics locaux

25 juillet 2024 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Stratégie maritime : consultations dans le cadre du renouvellement de la stratégie maritime Avantage Saint-Laurent

03 juillet 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Juin 2024 - Règles entourant la production de cannabis à usages personnels

28 juin 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Juin 2024 - Mandat relatif à la concertation dans le processus d'appel à projets pour la mise en réserve d'aires protégées en territoire public

03 juin 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Juin 2024 - Réintégration de l'attestation de conformité à la réglementation municipale

03 juin 2024 Télécharger

Résolution

Résolution CA - Juin 2024 - Encadrement des composants perfluorés (PFAS) - Contaminants éternels

03 juin 2024 Télécharger

Mémoire

Projet de loi 62 - Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

28 mai 2024 Télécharger