Résolution CA - Juin 2024 - Mandat relatif à la concertation dans le processus d'appel à projets pour la mise en réserve d'aires protégées en territoire public
Projet de loi 62 - Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
Mémoire- Projet de loi 57 - Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
