Publications

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Mémoire

Mémoire- Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

21 novembre 2023 Télécharger

Modèle

LQ 2021, c. 25 - Modification de la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité

03 novembre 2023 Télécharger

Encadrement légal

Certificat de francisation de la FQM

03 novembre 2023 Télécharger

Lettre ouverte

Projet de loi 22 révisant la Loi sur l’expropriation : un meilleur équilibre des droits et une nécessaire prévisibilité

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - Documents et liens de référence

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - La situation des immeubles construits avant 1940 : mesure transitoire

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - La municipalité locale : ses obligations, pouvoirs et outils

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - La MRC : ses obligations, pouvoirs et outils

25 octobre 2023 Télécharger

Guide

Patrimoine immobilier - Lexique des acronymes

25 octobre 2023 Télécharger

Résolution

Résolution Congrès 2023 - Les aires protégées : atteindre les 30 % de territoires protégés

10 octobre 2023 Télécharger