Publications

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Mémoire

Mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région

01 mai 2018 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 128 - loi visant à favoriser la protections des personnes par la mise en place d'un encadrement concernants les chiens

21 mars 2018 Télécharger

Mémoire

Commentaires de la FQM - Projet de règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

01 mars 2018 Télécharger

Guide

Guide de rémunération à l'intention des élus municipaux

01 février 2018 Télécharger

Document d'orientation

Consultations prébudgétaires 2018-2019 - Investir dans le rayonnement de nos régions

01 février 2018 Télécharger

Modèle

Modèle - Règlement sur la rémunération des élus pour une municipalité locale

01 janvier 2018 Télécharger

Modèle

Modèle - Règlement sur la rémunération des élus pour une MRC

01 janvier 2018 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi no 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

01 janvier 2018 Télécharger