Publications

Mémoire

Commentaires - Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Mémoire

Avis de consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux et les pistes de solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes

Un précieux allié dans la prise de décision

Modèle

Modèle - Règlement encadrant l'usage du Cannabis

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Document d'orientation

Propositions de la FQM dans le cadre du budget 2020 - Un élan maintenu pour les régions

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Document d'orientation

Consultation jeunesse

Document d'orientation

Le développement local au Québec