Publications

Mémoire

Avis de consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux et les pistes de solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes

Un précieux allié dans la prise de décision

Modèle

Modèle - Règlement encadrant l'usage du Cannabis

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Document d'orientation

Propositions de la FQM dans le cadre du budget 2020 - Un élan maintenu pour les régions

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Document d'orientation

Consultation jeunesse

Document d'orientation

Le développement local au Québec

Vif succès pour le PGAM 2019