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Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 66 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

01 octobre 2020 Télécharger

Bien gérer les actifs municipaux en période de crise

01 septembre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine naturel et d’autres dispositions

01 septembre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Commentaires sur le Projet de loi sur l’hébergement touristique

01 août 2020 Télécharger

Mémoire

Desserte aérienne dans les régions, une approche différente pour une solution pérenne

01 août 2020 Télécharger

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

01 juin 2020 Télécharger