Publications

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Mémoire

Commentaires - Projet de loi 27 - Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

01 octobre 2019 Télécharger

Document d'orientation

Enquête de rémunération des élus

01 septembre 2019 Télécharger

Plan de gestion des actifs municipaux : obligatoire dans certaines provinces

01 septembre 2019 Télécharger

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 33 - Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic

01 septembre 2019 Télécharger

Guide

Politique d'égalité et de parité entre les femmes et les hommes de la FQM

01 juin 2019 Télécharger

Guide

Guide d'aide à la rédaction d'un règlement municipal sur l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier

01 juin 2019 Télécharger