Publications

De nouveaux outils offerts par la Fédération canadienne des municipalités

Document d'orientation

CRTC 2020-366 - Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Mémoire

Mémoire - Dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 65 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 66 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Bien gérer les actifs municipaux en période de crise

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine naturel et d’autres dispositions

Mémoire

Mémoire - Commentaires sur le Projet de loi sur l’hébergement touristique