Publications

Document d'orientation

Demandes budgétaires 2022 - Prendre les devants

Mémoire

Mémoire - Projet de Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

Modèle

Modèle - Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Guide

Tableau synthèse des étapes du budget municipal

Modèle

Modèle - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Des recommandations judicieuses

Le défi de l'érosion des berges

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 102 - Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif