Document d'orientation Demandes budgétaires 2025-2026 - Contribuer au dynamisme de toutes nos régions 20 février 2025 Télécharger
Mémoire Mémoire - Projet de loi 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité 30 janvier 2025 Télécharger
Mémoire Mémoire - Projet de loi 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 27 janvier 2025 Télécharger
Résolution Résolution CA - Décembre 2024 - SAAQ: Projet-pilote de gestion des services en personnes 13 décembre 2024 Télécharger
Résolution Résolution CA - Décembre 2024 - Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole 13 décembre 2024 Télécharger
Résolution Résolution CA - Décembre 2024 - Déontologie et contrats municipaux 13 décembre 2024 Télécharger
Résolution Résolution CA - Décembre 2024 - Congé sans rémunération des élus·es municipaux 13 décembre 2024 Télécharger
Résolution Résolution CA - Décembre 2024 - Cadre normatif au transport ferroviaire 13 décembre 2024 Télécharger
