Projet de loi concernant l’expropriation
Une modernisation souhaitée par le milieu municipal
Québec, le 25 mai 2023 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue le dépôt, par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, du projet de loi concernant l’expropriation. Il s’agit là d’une refonte attendue qui permettra clarté et surtout, prévisibilité.
« En tant que porte-parole des régions, la FQM est heureuse de voir la volonté du gouvernement à moderniser une loi datant de 50 ans. Nous prendrons connaissance du texte de projet de loi et nous participerons, avec intérêt, aux consultations publiques qui mèneront à la concrétisation de cette refonte nécessaire. Par ailleurs, la FQM tient également à rappeler au gouvernement l’importance de procéder à l’adoption de mesures efficaces pour régler les questions juridiques découlant des responsabilités liées à l’environnement, comme la protection des milieux humides », a ajouté M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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