Une avancée majeure pour les municipalités du Québec!

Québec, le 8 décembre 2023 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit de l’adoption du projet de loi n^o 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives, déposé par la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, le 2 novembre dernier.

« D’emblée, je souhaite remercier la ministre et les membres de la commission parlementaire d’avoir fait cheminer ce projet de loi si rapidement. Cette Loi concrétise plusieurs engagements pris au cours des négociations de l’automne et répond à plusieurs demandes formulées par la Fédération. Elle marque d’ailleurs une étape significative dans la modernisation des règles qui régissent la fiscalité municipale. La FQM salue également cette collaboration continue avec le gouvernement pour renforcer le rôle des municipalités ».

M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

La Loi consolide le transfert des revenus issus d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), une priorité pour la Fédération. De plus, il concrétise l’engagement obtenu de tous les partenaires dans le cadre des négociations de la nouvelle entente de partenariat visant à négocier une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ. À cet égard, la FQM a aussi soumis une proposition visant à substantiellement augmenter la part des revenus alloués aux municipalités de moins de 50 000 habitants.

Le projet de loi accorde également de nouveaux pouvoirs aux municipalités, notamment en matière de fiscalité (taxation des logements vacants, utilisation élargie de taux variés de taxe foncière, rehaussement du taux de taxe applicable aux terrains vagues, etc.) et d’habitation (octroi de nouveaux pouvoirs aux MRC, élargissement des objets financés par le Fonds régions et ruralité). Ces mesures visent à renforcer les municipalités pour faire face aux défis importants auxquels elles sont confrontées. À l’approche de la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) et d’une vaste révision des schémas d’aménagement et de développement à travers le Québec, les nouveaux articles de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) confirment le pouvoir des municipalités de prohiber ou régir pour assurer la protection des milieux humides et hydriques ainsi que des milieux à haute valeur écologique. Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’un partenariat renouvelé entre le gouvernement et les municipalités du Québec.

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À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

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