La FQM salue les allègements administratifs et réclame plus de souplesse pour les régions

03 février 2026
Fédération québécoise des municipalités

Projet de loi 11 – Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Québec, le 3 février 2026 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le projet de loi omnibus, déposé par Samuel Poulin, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et moyennes entreprises, visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des PME, une démarche qui profitera aussi aux municipalités. Elle souligne également l’engagement de la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, à entreprendre un exercice similaire pour le milieu municipal.

« Ce projet de loi va dans la bonne direction. Pour réussir, il faut toutefois donner aux municipalités et aux MRC les moyens d’agir, avec plus de flexibilité, un réel appui financier et une collaboration interministérielle soutenue. Les régions sont prêtes à innover, encore faut-il leur enlever les freins », affirme Michaël Pilote, 1er vice-président de la FQM, maire de Baie-Saint-Paul et préfet de la MRC de Charlevoix.

La FQM appuie l’introduction de projets pilotes en aménagement forestier, estimant essentiel d’impliquer les instances locales dans un secteur qui génère des retombées dans plus de 900 municipalités. Deux MRC ont déjà proposé des initiatives concrètes, soit la MRC Les Laurentides et la MRC de la Matawinie. La Fédération demande que ces projets bénéficient d’un appui financier et d’une collaboration active des ministères concernés.

En matière de finances municipales, la FQM accueille favorablement l’ajout des infrastructures aux dépenses admissibles des réserves financières, tout en demandant un encadrement souple et l’élargissement de cette possibilité aux MRC. Elle rappelle toutefois que cette mesure ne doit pas se traduire par un désengagement du gouvernement, alors que la part municipale du Plan québécois des infrastructures 2025-2035 a diminué de plus d’un demi-milliard de dollars.

La Fédération réclame également des ajustements à la Loi sur les transports afin de permettre aux MRC d’offrir des services de transport collectif plus adaptés à leur réalité, notamment par l’achat et l’exploitation de véhicules en régie et par la reconnaissance des organismes à but non lucratif comme transporteurs.

Enfin, la FQM souligne plusieurs mesures d’allègement administratif, dont la suppression du formulaire lié aux permis de construction, et recommande également une plus grande transparence dans les projets miniers, notamment par le partage des échanges avec les communautés locales.

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À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 050 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élu(e)s municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

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