La FQM demande le respect des compétences municipales et de l’aménagement du territoire

Québec, le 4 juin 2026 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a participé aujourd’hui aux consultations particulières portant sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites.

Dans son mémoire, la FQM réitère l’importance de respecter les compétences municipales en matière d’aménagement du territoire et de garantir une participation réelle des communautés locales aux décisions qui les concernent. Le projet de loi veut baliser le stockage de carbone ainsi que la recherche et l’exploitation de l’hydrogène naturel, des technologies en émergence pour lesquelles des entreprises ont de l’appétit. Or, les règles seront toutes à définir dans une réglementation à venir, et la FQM considère que le milieu municipal doit y contribuer.

« Les municipalités et les MRC doivent être des partenaires à part entière dans l’élaboration des balises qui guideront le développement de projets susceptibles d’avoir des répercussions sur leur territoire. Le respect des compétences municipales et la consultation des collectivités locales sont essentiels à l’acceptabilité et à la réussite de ces projets », a déclaré Guy St-Pierre, maire de Manseau et administrateur à la FQM.

La Fédération recommande notamment le retrait de l’article 52 du projet de loi, qui vient renforcer l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Rappelons que l’article 246 affirme la préséance de la Loi sur les mines sur les responsabilités municipales en aménagement du territoire et que la FQM demande depuis longtemps le retrait de cette préséance. Dans son mémoire, la Fédération demande la mise en place de mécanismes prévoyant la consultation des autorités municipales avant toute décision ayant une incidence sur leur territoire.

La FQM demande également que les municipalités soient associées à l’élaboration des mesures de protection du territoire et de sécurité, tout en s’assurant que les coûts liés aux garanties financières et aux interventions d’urgence ne leur soient pas transférés.

-30-

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 050 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élu(e)s municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, X et LinkedIn.