La FQM demande des ajustements pour une application réaliste dans le milieu municipal

Québec, le 3 février 2026 — La Fédération québécoise des municipalités (FQM) reconnaît l’importance de la laïcité de l’État et de la neutralité religieuse des institutions publiques. Toutefois, elle estime que le projet de loi 9, tel que déposé aujourd’hui par le ministre responsable de la laïcité, M. Jean-François Roberge, comporte plusieurs dispositions qui risquent de complexifier inutilement la gestion municipale, et ce, particulièrement dans les petites collectivités.

La FQM s’inquiète du caractère désormais obligatoire de certaines exigences en matière de gestion contractuelle, dont l’obligation pour les prestataires de services d’avoir le visage découvert. Cette mesure, jusqu’à maintenant facultative, entraînerait une charge administrative supplémentaire pour les municipalités. Cela est surprenant, car la ministre des Affaires municipales souhaite réduire leur fardeau administratif. De plus, la Loi sur les contrats des organismes municipaux doit entrer en vigueur prochainement. La FQM recommande donc de maintenir le caractère facultatif de ces dispositions.

Par ailleurs, ce projet de loi confie aux municipalités de nouvelles responsabilités, notamment l’approbation des demandes d’accommodement religieux et la mise en place de mécanismes de traitement des plaintes. Pour plusieurs municipalités, ces obligations représentent un défi important en raison du manque de ressources et d’expertise. La FQM demande que les exigences soient proportionnées, incluent des exemptions pour les petites municipalités et prévoient un soutien adapté à leur capacité réelle.

Concernant la neutralité religieuse de l’espace public, la FQM craint que le pouvoir d’autorisation accordé aux conseils municipaux, pour certaines pratiques religieuses collectives, crée des tensions inutiles. Elle demande notamment que le projet de loi prévoie une liste d’activités exemptées, comme les cortèges funéraires, et que des balises claires soient établies pour le traitement des demandes.

« Pour être efficaces, ces nouvelles mesures doivent être claires, proportionnées et adaptées aux réalités municipales, surtout en région », souligne Michaël Pilote, 1^er vice-président de la FQM, maire de Baie-Saint-Paul et préfet de la MRC de Charlevoix.

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À propos de la FQM

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