Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
La FQM appuie l’accélération des grands projets, mais appelle au respect de l’autonomie municipale

Québec, le 10 février 2026 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a profité de son passage devant la Commission des finances publiques pour réitérer son appui aux objectifs du projet de loi no 5, déposé par le ministre des Finances, Eric Girard, qui vise à accélérer la réalisation de projets prioritaires et d’envergure nationale.
Tout en réitérant son appui aux objectifs du projet de loi, la FQM souligne que sa mise en œuvre ne pourra réussir sans une consultation structurée, en amont et continue des municipalités locales et régionales, directement concernées par l’accueil de ces projets.
La Fédération s’inquiète du fait que les modalités de consultation ne soient pas clairement définies et insiste sur la nécessité d’une concertation préalable avec les municipalités et les associations municipales afin d’assurer une compréhension réelle des enjeux territoriaux et des réalités locales.
La FQM soulève aussi l’absence d’un mécanisme clair pour résoudre les divergences d’intérêt lorsque la vision du gouvernement ne concorde pas avec celle des communautés d’accueil. En l’absence d’un tel mécanisme, il y a un risque de fragiliser l’autonomie municipale et la cohérence des décisions prises démocratiquement par des conseils municipaux.
« Les municipalités sont des gouvernements de proximité. Leur rôle ne peut se limiter à entériner des décisions prises ailleurs, surtout lorsqu’il s’agit de projets ayant des impacts majeurs sur leur territoire », a déclaré le président de la FQM, maire de Saint-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers.
Enfin, la FQM rappelle que les projets prioritaires entraîneront certainement des pressions importantes sur les infrastructures locales, notamment en matière de voirie, de réseaux d’eau et de logement. Elle recommande donc la mise en place de redevances destinées aux municipalités d’accueil, ainsi qu’un ajustement des programmes d’aide financière afin de permettre aux milieux de faire face aux coûts réels découlant de ces projets.
Pour consulter l’intégralité du mémoire de la FQM, cliquez ici.
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À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 050 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élu(es) municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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