De belles avancées pour les élus·es municipaux du Québec

10 avril 2024
Fédération québécoise des municipalités

Projet de loi de 57 – Loi édictant la Loi visant à protéger les élus·es et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Québec, le 10 avril 2024 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi visant à protéger les élus·es et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, déposé aujourd’hui par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi vient confirmer la possibilité pour un élu·e municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et de harcèlement, réitérant ainsi la volonté gouvernementale d’offrir un environnement de travail respectueux pour nos élus·es. Avec la mise en place de cette mesure, la ministre répond à une des préoccupations relevées dans le rapport Les préoccupations des élues et élus dévoilée par la FQM le 8 mars dernier. Par ailleurs, la FQM note avec intérêt la modification législative proposée pour que les élus·es municipaux, à l’instar des députés, puissent obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils sont cités à comparaître dans une enquête ou lors d’une préenquête dans le cadre de leurs fonctions.

« À titre de porte-parole des régions, la FQM salue cette initiative qui vise à renforcer la démocratie municipale en protégeant ceux et celles qui s’engagent au service de leur communauté », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

La FQM tient à remercier la ministre pour sa collaboration et son écoute attentive des besoins des municipalités. Elle entend participer activement aux consultations publiques entourant ce projet de loi pour veiller à ce qu’il réponde adéquatement aux réalités et aux défis auxquels sont confrontés les élus·es municipaux.

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À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.