Amendements au projet de loi no 11 : Des engagements positifs à concrétiser dès 2026

24 février 2026
Fédération québécoise des municipalités

Québec, le 24 février 2026 – Parmi les amendements annoncés dans le cadre du projet de loi no 11 visant l’allègement du fardeau réglementaire et administratif, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) souligne notamment l’abolition de la redevance annuelle exigée aux scieries pour conserver leurs garanties d’approvisionnement, le retrait du mécanisme de mise aux enchères du bois et la fin des activités du Bureau de mise en marché des bois. Un nouveau modèle de fixation du coût du bois devra par ailleurs être élaboré afin de remplacer le système actuel.

Dans un contexte de pression importante sur l’industrie forestière, la FQM estime que ces changements doivent être appliqués dans les prochaines semaines dans le but d’assurer la compétitivité des entreprises québécoises.

« Nous souhaitons maintenant que ce nouveau cadre ne soit pas freiné par la situation politique actuelle et nous espérons que le gouvernement prendra tous les moyens nécessaires pour rendre rapidement ces changements fonctionnels. L’économie de la forêt commande des actions à court terme, plusieurs n’ont plus la possibilité d’attendre », a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Par exemple, la Fédération souligne que certains maillons essentiels de la filière demeurent fragilisés et déplore qu’aucune mesure ne soit prévue. En effet, un grand nombre d’entrepreneur(e)s chargés de la récolte et du transport du bois sont actuellement à l’arrêt, sans revenus pour honorer les engagements financiers que leur imposent les façons de faire de l’industrie. Aucun filet n’est prévu pour ces entreprises et travailleur(-euse)s pourtant essentiels à l’industrie forestière, ce qui appelle des mesures de soutien additionnelles pour préserver l’intégrité de la chaîne de l’économie de la forêt.

La FQM rappelle que les forêts du Québec nécessitent une vision d’ensemble durable, cohérente et ambitieuse pour les communautés qui en dépendent. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’elle tiendra son Forum des communautés forestières dans les prochains jours afin de réunir élu(e)s, expert(e)s et acteur(-trice)s du milieu autour de solutions pérennes pour l’avenir du secteur.

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À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 050 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élu(e)s municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

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