Au Québec, les élus·es municipaux jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des municipalités locales et régionales. Le rôle premier de l’élu·e est de représenter la volonté des citoyens au sein du conseil municipal tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Bien que les responsabilités puissent varier, certaines fonctions sont immuables : siéger au conseil municipal, élaborer et adopter des règlements et adopter le budget. Heureusement, de nombreux outils sont à leur disposition pour les soutenir dans leur mandat.
Au cours des années, les élus·es municipaux ont vu leurs responsabilités augmenter et se diversifier. Aujourd’hui, ils sont engagés dans toutes les sphères touchant leurs communautés et les besoins quotidiens des citoyens. De la culture à la gestion des actifs en eau, les élus·es municipaux sont au cœur des services essentiels à la population. Leur travail est donc nécessaire et leurs responsabilités sont colossales.
Rôle et responsabilités de l’élu·e municipal
Un élu·e municipal occupe une fonction politique pour une municipalité ou une MRC, que ce soit un conseiller, un maire ou un préfet. Les élus·es municipaux participent aux réunions mensuelles du conseil municipal où sont prises les décisions concernant leur communauté. Ils prennent part à des comités et sont responsables du suivi et de la mise en œuvre de certains dossiers spécifiques.
Le rôle d’un élu·e municipal peut se résumer en trois éléments fondamentaux[1] : représenter les citoyens, décider et administrer. Plus précisément, voici les principales fonctions liées au rôle d’élu·e.
Siéger au conseil municipal
Les élus·es municipaux forment le conseil municipal, l’organe décisionnel de la municipalité. Ils participent à la prise de décisions importantes concernant le budget, les politiques, les règlements et les projets de la municipalité.
Ils contribuent à l’élaboration, à la révision et à l’adoption de politiques qui orientent le développement de la municipalité, y compris des politiques en matière d’urbanisme, d’environnement et de transport.
Ils sont également responsables de l’approbation du budget de la municipalité. Ils doivent s’assurer que les ressources financières sont allouées de manière appropriée pour répondre aux besoins de la communauté.
Participation aux commissions et comités
Les élus·es municipaux sont souvent nommés pour siéger à des commissions ou des comités spécialisés en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour le sujet. Les comités peuvent toucher de nombreux enjeux liés à la vie municipale, mais les principaux sont liés à l’urbanisme et à la planification, à la sécurité civile, à la culture et aux loisirs, à la famille et au développement commercial.
Les responsabilités liées aux commissions et aux comités sont variées. Un élu·e siégeant à un comité consultatif d’urbanisme, par exemple, aura notamment à examiner les plans d’aménagement et les demandes de permis, et à formuler des recommandations sur des questions d’aménagement du territoire ou de zonage. Celui qui participe au comité sur la sécurité civile travaillera la coordination avec les services d’urgence ou l’examen des politiques de sécurité publique.
Toutes ces activités nécessitent un important engagement de la part des élus·es qui doivent se familiariser avec les questions, parfois très spécifiques, sur lesquelles ils doivent trancher.
Représentation et communication avec les citoyens
Les élus·es municipaux représentent les citoyens et ils doivent prendre en compte les besoins et les préoccupations de leurs électeurs lorsqu’ils prennent des décisions. Pour ce faire, ils doivent maintenir une communication ouverte avec ceux-ci, en organisant des rencontres, en répondant aux préoccupations et en informant la population des décisions prises au conseil municipal.
La communication avec la communauté est essentielle. Elle permet autant d’expliquer ce qui se passe au conseil, mais aussi les détails des responsabilités quotidiennes qui occupent l’élu·e. Cela permet d’éviter les malentendus et de valoriser la fonction auprès de la population.
Outils disponibles
Afin de soutenir les élus·es dans leurs fonctions et de promouvoir ce rôle auprès de la population, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a développé de nombreux outils; par exemple, plusieurs formations et parcours menant à un diplôme aux outils axés sur la vulgarisation des responsabilités des élus·es municipaux. Les choix ne manquent pas pour se perfectionner et s’informer!
Formation
Dès leur entrée en fonction, les nouveaux élus·es municipaux doivent suivre la formation sur l’éthique et la déontologie[2]. Promouvoir un comportement éthique au sein du monde municipal est l’un des engagements prioritaires de la FQM et c’est pourquoi elle offre cette formation à tous les nouveaux élus·es.
Cette formation inclut une brève introduction aux rôles et responsabilités des élus·es. Toutefois, ce thème étant vaste et complexe, la FQM propose une formation spécifique portant sur les rôles et responsabilités des élus·es qui permet de mieux se familiariser avec les éléments plus poussés.
Ces deux formations sont la porte d’entrée des différents parcours menant à un des quatre diplômes spécialisés offerts par la FQM.
Rappelons d’ailleurs que la FQM a formé près de 80 % des élus·es du Québec par sa formation en éthique, à la suite des dernières élections municipales.
Guide et trousse à outils
À la FQM, la valorisation du rôle de l’élu·e municipal est un dossier porté par la Commission permanente sur le développement social et les institutions démocratiques et par le Comité femmes et politique municipale. En 2021, la FQM a d’ailleurs publié un Guide et une trousse à outils[3] sur le sujet à l’intention des élus·es municipaux pour leur permettre de faire connaître à la population la réalité et la complexité de leur rôle au sein de leur communauté.
Cette trousse, qui était le résultat de plusieurs exercices réalisés par la FQM grâce à la collaboration financière du Secrétariat à la condition féminine et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sera bientôt mise à jour en vue des élections de 2025. Dans un contexte où les gouvernements de proximité ont de plus en plus de responsabilités, il est plus important que jamais d’être en mesure de comprendre et de communiquer adéquatement les tenants et aboutissants du rôle de l’élu·e municipal. C’est la meilleure façon de lui donner la place qui lui revient, de revaloriser auprès de la population l’image des élus·es municipaux et du milieu municipal en général et de stimuler la participation des électeurs aux élection
[1] MAMH, 2023, Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux, pages 3-4
[2] Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
[3] fqm.ca/wp-content/uploads/2022/11/g_valorisation_role_elu_ municipal_2021.pdf