Environnement et lutte aux changements climatiques
Mémoire
Mémoire - Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Mémoire - Projet de loi 102 - Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Commentaires - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
Mémoire - Projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
