Publications

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Mémoire - Projet de loi 20 - Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions

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Mémoire - Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale

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Mémoire - Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

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Mémoire - Projet de loi 102 - Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

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Commentaires - Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

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Mémoire - Projet de loi 65 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

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Mémoire - Projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine naturel et d’autres dispositions

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Mémoire - Projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

À l'heure des changement climatiques