Par Daniel Soucy
Récréologue, conseiller en prévention sports et loisirs | Prévention des sinistres
Fonds d’assurance des municipalités du Québec
Les municipalités du Québec jouent un rôle central dans l’aménagement et l’entretien des aires de jeu et des infrastructures sportives. Ces lieux encouragent l’activité physique, mais comportent des risques. Des équipements défectueux ou un manque d’inspection peuvent entraîner des blessures et exposer les municipalités à des poursuites.
Au-delà de la maintenance, la sécurité des aires de jeu et des buts de soccer est aussi une question légale. La Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (S-3.1)1 impose aux gestionnaires municipaux de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des usager(-ère)s et minimiser les risques d’accident.
Diligence et entretien
Les municipalités ont une obligation de diligence et auraient avantage à s’assurer que leurs infrastructures respectent les normes en vigueur. Le non-respect des mesures de sécurité peut entraîner des poursuites en cas de blessures causées par un équipement défectueux ou mal entretenu.
Les infrastructures récréatives devraient être entretenues et inspectées régulièrement, selon les normes applicables. L’article 1457 du Code civil du Québec précise que toute personne (y compris une municipalité) doit adopter une conduite raisonnable pour éviter de causer un préjudice à autrui.
Cela dit, la municipalité n’a pas l’obligation d’éliminer tous les accidents sur son territoire. Son rôle est d’identifier les dangers, le cas échéant, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques prévisibles. Un entretien rigoureux et une surveillance accrue sont essentiels.
Les municipalités doivent aussi être proactives et ne pas attendre qu’un incident survienne. Un suivi régulier et une bonne communication peuvent réduire ces risques.
Bonnes pratiques
Afin d’assurer la sécurité des usager(-ère)s, les municipalités doivent adopter des mesures préventives solides et documenter leurs actions (calendrier d’inspection, registre des réparations, affichage des consignes, etc.).
Le Guide des meilleures pratiques en sports et loisirs du Fonds d’assurance des municipalités du Québec recommande plusieurs actions clés :
- Inspection et entretien rigoureux :
- Établir un calendrier d’inspection des aires de jeu et terrains sportifs;
- Vérifier la stabilité des buts de soccer et s’assurer qu’ils sont bien ancrés;
- Entretenir les surfaces des aires de jeu avec des matériaux amortissants.
- Conformité aux normes en vigueur :
- Suivre les recommandations de la norme CAN/CSA-Z614-202 pour les aires de jeu publiques (la norme n’est pas obligatoire pour les parcs municipaux, mais fortement recommandée);
- S’assurer que les équipements suivent les recommandations des fabricants;
- Former le personnel aux meilleures pratiques en matière de sécurité et d’entretien.
- Gestion des infrastructures hors saison :
- Entreposer sécuritairement les buts de soccer en hiver;
- Vérifier l’état des équipements avant la réouverture au public;
- Limiter l’accès aux équipements en dehors des périodes d’utilisation.
- Sensibilisation des citoyen(ne)s et des usager(-ère)s :
- Informer les entraîneurs et éducateurs sur les risques liés aux buts et aux aires de jeu;
- Installer des panneaux de sécurité indiquant les règles d’utilisation des infrastructures;
- Encourager les citoyen(ne)s à signaler les équipements endommagés, avec affichage de la procédure et d’un numéro prévu à cet effet.
Les municipalités peuvent également organiser des campagnes d’information et de sensibilisation pour inciter les usager(-ère)s à adopter des comportements sécuritaires et à respecter les consignes en place. Cette approche permet d’impliquer toute la communauté dans la prévention des accidents.
Assurer la sécurité des installations sportives municipales, ce n’est pas seulement prévenir les blessures, c’est faire preuve de diligence. Un suivi rigoureux permet d’éviter des accidents et de rassurer la population.
Visites de prévention, soutien et conseils adaptés : notre équipe de prévention vous accompagne!
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1 legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-3.1
2 education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/ministere/FichePL2_NormesCAN_AiresEquipementsJeux.pdf