Depuis sa création le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie les efforts afin de veiller à la surveillance de l’ensemble des contrats publics accordés au Québec. Sur le terrain, le changement de culture est palpable, et ce, au grand bénéfice de la population qui s’attend à ce que les fonds publics soient investis de la meilleure façon possible, que ce soit en matière d’approvisionnement, de services ou de travaux de construction.
Créée dans la foulée de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, aussi appelée Commission Charbonneau, l’AMP dresse un bilan positif de l’impact de ses interventions depuis l’entrée en vigueur de ses pouvoirs il y a cinq ans.
L’AMP remarque un changement de culture du côté des organismes publics qui sont de plus en plus conscients de l’importance de respecter les règles contractuelles en vigueur ainsi que les principes d’équité, de transparence et de saine concurrence qui guident les marchés publics. Nul doute que le travail de sensibilisation et d’intervention réalisé par l’AMP au cours des cinq dernières années a entraîné des modifications de comportement au sein des acteurs des marchés publics.
En matière d’intégrité des entreprises, dont celles prévues dans le cadre du processus d’autorisation, les changements législatifs récents qui ont eu pour effet d’ajouter ou de bonifier les pouvoirs et responsabilités de l’AMP ont permis d’effectuer des interventions en entreprise plus efficacement. Ainsi, la qualité du régime d’intégrité s’est améliorée, et ce, en permettant aux entreprises intègres d’obtenir des contrats publics, en exigeant des correctifs de la part de certaines ou en les retirant du régime faute d’intégrité. Tout cela au bénéfice de la population québécoise qui s’attend à une saine gestion des fonds publics dans le cadre de l’octroi et de l’attribution de contrats publics.
Des interventions fructueuses
Depuis sa création, l’AMP a développé une approche d’intervention proactive auprès des organismes publics pour qu’ils apportent des correctifs aux manquements constatés dans leurs appels d’offres avant qu’il y ait préjudice. Les interventions de l’AMP prennent différentes formes et une démarche de proximité est privilégiée. Ainsi, selon la situation en cause, l’AMP peut notamment réaliser des appels téléphoniques auprès des personnes impliquées et se déplacer au sein de l’organisme public ou municipal.
L’an dernier seulement, l’AMP est intervenue à plus de 780 reprises, ce qui a permis de régulariser la situation et d’assurer la conformité des processus d’octroi et d’attribution de contrats concernés. De plus, les vigies réalisées auprès des organismes municipaux concernant les délais publiés lors des appels d’offres publics ont à elles seules généré 1 219 interventions. Des interventions ont également été effectuées auprès des organismes municipaux dans le cadre d’activités concernant le déneigement et la collecte des matières résiduelles. Par ses actions, effectuées de façon proactive, l’AMP s’assure que les correctifs soient apportés avant qu’un préjudice ne soit causé.
L’AMP a également rendu 87 décisions publiques depuis 2019, c’est-à-dire 25 ordonnances et 62 recommandations, à l’attention d’organismes publics et municipaux pour divers manquements. Ces décisions ont permis la mise en place de meilleures pratiques contractuelles par les donneurs d’ouvrage, dans le but de respecter les obligations légales qui leur incombent en matière de gestion contractuelle.
Pour ce qui est de l’intégrité des entreprises, les vérifications effectuées par l’AMP ont permis d’autoriser des entreprises à contracter avec l’État et à en soustraire d’autres des marchés publics. En ce moment, le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter compte près de 7 600 entreprises, alors que plus de 2 350 entreprises sont inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
L’importance des partenariats
Dans le contexte actuel où près de 50 000 contrats sont accordés au Québec, totalisant plus de 34 milliards de dollars, dont plus de 20 000 dans le secteur municipal pour 12 milliards de dollars, l’AMP joue un rôle plus que jamais essentiel. Elle doit poursuivre ses efforts pour veiller à la conformité des marchés publics au cadre normatif et à l’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats ou des sous-contrats publics au Québec.
Pour atteindre ses objectifs, l’AMP compte toujours sur l’étroite collaboration de ses partenaires comme le Registraire des entreprises du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, la Commission de la construction du Québec, Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption, entre autres. Elle travaille aussi à consolider ses partenariats avec d’autres organismes jouant un rôle d’inspecteurs généraux comme le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval et Terrebonne, le Bureau d’inspection contractuelle de Longueuil et la Division de l’optimisation des contrats et de l’éthique de la Ville de Saint-Jérôme.
Ses relations avec ses partenaires permettent un partage mutuel de renseignements, ce qui a un impact positif sur l’accomplissement de la mission de l’AMP, soit de veiller à ce que les fonds publics soient bien investis.
Pour en savoir plus sur l’évolution des activités de l’AMP depuis sa création, n’hésitez pas à consulter le bilan de ses cinq premières années d’existence sur son site Internet.
