Génératrices et stations de pompage municipales - Un duo incontournable pour la prévention des sinistres

25 octobre 2023
img-bulSAM-eau

25 octobre 2023

Les stations de pompage figurent parmi les infrastructures municipales qui, en cas de dysfonctionnement lors d’une panne de courant, peuvent avoir un impact majeur sur la sécurité des personnes et des biens. Voici donc un survol des types de station de pompage les plus courantes au Québec, les risques associés à une rupture de services pour chacun d’eux et comment les organismes municipaux peuvent prévenir ces risques de sinistres.

Les types de station de pompage les plus courantes

Le type de station de pompage varie, notamment, en fonction des besoins spécifiques des municipalités en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Les plus courantes sont les stations de pompage d’eau potable, les stations de pompage d’eaux usées, celles chargées du relevage des eaux pluviales, les stations de traitement des boues et les stations de pompage de l’eau brute pour l’irrigation.

Puisqu’elles sont essentielles au maintien des services de base en cas de pannes de courant, chacune de ces installations, qui a son utilité propre, bénéficierait d’être soutenue par une génératrice de secours. En effet, ces stations jouent un rôle crucial dans la gestion de l’eau, en particulier dans des conditions hivernales rigoureuses et lors de fortes tempêtes pouvant causer des interruptions de courant.

Une génératrice pour prévenir un sinistre

Les stations de pompage d’eau potable ont pour fonction de pomper l’eau brute à partir de sources telles que les rivières, les lacs ou les puits, puis de la traiter pour la rendre potable avant de la distribuer aux résidents pour être consommée. Parce qu’elles sont essentielles pour garantir un approvisionnement en eau propre et sécuritaire aux collectivités, les stations de pompage d’eau potable devraient être équipées de génératrices adaptées pour que l’eau continue d’être pompée, traitée et distribuée, même en cas de coupure d’électricité.

Les stations de pompage d’eaux usées recueillent et pompent les eaux usées domestiques et industrielles vers les installations de traitement avant de les rejeter dans les cours d’eau ou de les réutiliser. Une station de pompage d’eaux usées munie d’une génératrice continuera le processus de pompage et de traitement même en cas de panne de courant, ce qui empêchera les débordements et contribuera à prévenir la pollution de l’environnement.

Quant aux stations de relevage des eaux pluviales, comme elles sont conçues pour recueillir et pomper les eaux de pluie issues des systèmes de drainage urbain, elles sont importantes pour aider à prévenir les inondations. Une génératrice ici s’avère particulièrement cruciale pendant les tempêtes lorsque les pannes de courant sont fréquentes.

Les analyses effectuées par les experts en sinistres du Fonds d’assurance des municipalités (Fonds) démontrent qu’il y a souvent absence de génératrice dans les dossiers de réclamation pour dommages suivant un refoulement d’égout. La prévention devient dès lors un investissement pour le maintien d’un taux de sinistralité bas, profitable à l’ensemble des assurés du Fonds.

Le choix d’une génératrice et l’importance de son entretien

Évidemment, la sélection d’un type de génératrice se fait en fonction de plusieurs facteurs : la taille de la station, le nombre de pompes, le type d’alimentation (carburant), les considérations environnementales, le budget, ainsi que la règlementation applicable. Certaines sont même équipées d’un système de contrôle et de surveillance permettant de mieux planifier leur entretien.

D’ailleurs, une inspection périodique de ces installations permet à la municipalité de garder les équipements dans un bon état de fonctionnement pour éviter le pire. Un entretien régulier est essentiel pour garantir la fiabilité d’une génératrice. Cela inclut notamment des tests de démarrage périodiques, des vérifications de l’approvisionnement en carburant et des contrôles des systèmes de refroidissement.

Et en cas de litige…

En cas de poursuite pour un sinistre causé par un dysfonctionnement de la station de pompage, la tenue de registres s’avère un outil particulièrement utile. En effet, un registre tenu avec rigueur des inspections, des ajustements et des réparations apportés à cette station de même qu’à la génératrice qui la soutient permettra de démontrer la diligence avec laquelle la municipalité traite ses dossiers et qu’elle a rencontré ses obligations de moyen.

Budget et respect des règles de gestion contractuelles

Une estimation du coût pour l’acquisition d’une génératrice est importante puisque celle-ci permettra de budgéter l’achat et précisera les règles de gestion contractuelles applicables. Les prix sont assez variables (entre 10 000 $ et 50 000 $) et la municipalité pourrait avoir à procéder par appel d’offres sur invitation écrite auprès d’au moins deux fournisseurs si le règlement de gestion contractuelle (RGC) ne prévoit pas de règles différentes de la loi en ce qui concerne la passation des contrats de gré à gré. Si tel est le cas, le RGC prévoit des règles de rotation des fournisseurs qu’il faut respecter.

Dans tous les cas, le choix et l’installation d’une génératrice pour une station de pompage ne sont pas à prendre à la légère et la consultation et l’accompagnement par des experts, notamment des ingénieurs et des électriciens, sont conseillés.

Et lorsque votre station de pompage est munie d’une génératrice, il est important de le mentionner à votre courtier d’assurance.

Pour plus d’information sur l’installation de génératrices dans les stations de pompage, contactez le Service d’assistance juridique et de la prévention des sinistres du Fonds.

ÉCRIT PAR :

Me Marie-Hélène Savard

Directrice du service de Distribution d’assurance de dommages