1 février 2023
Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. En tant que gestionnaire de ces travaux, vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leur impact financier en appliquant des mesures préventives.
Adopter une politique sur le déneigement
Pour ce faire, vous devriez minimalement adopter une politique sur le déneigement et veiller à sa mise en application. Assurez-vous qu’elle renferme des indications claires sur la priorité des rues à déneiger et qu’elle traite de la gestion de l’épandage d’abrasifs.
Former les opérateurs de machinerie
Cette formation devrait être axée sur les mesures de prévention à appliquer dans les activités de déneigement ainsi que les dangers liés à l’exécution de ces travaux. Par exemple, vous devriez les sensibiliser à réduire leur vitesse afin de diminuer les risques de dommages causés par des accrochages et par les projections de neige ou de glace sur les véhicules et les biens d’autrui.
De plus, profitez de cette formation pour renforcer le réflexe des opérateurs quant à la benne basculante du camion. Celle-ci devrait être totalement abaissée avant de le remettre en marche. À ce sujet, nous vous rappelons que selon le projet de Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes qui entrera en vigueur le 18 avril prochain, certains camions-bennes devront être munis d’un voyant lumineux clignotant et d’un avertisseur sonore afin d’alerter le conducteur lorsque le véhicule roule et que la benne n’est pas complètement abaissée. Il est à noter que la version finale du règlement n’a pas été adoptée à ce jour. Finalement, cette formation devrait leur permettre de saisir l’importance d’avoir recours à une personne circulant à pied pour guider les opérateurs lors de manœuvres de recul et d’opérations plus risquées.
Définir les responsabilités
En tant que gestionnaire municipal, il peut vous arriver d’octroyer des contrats à des entrepreneurs en déneigement. Ce faisant, assurez-vous de définir clairement les responsabilités de chaque partie. Néanmoins, en confiant des travaux de déneigement à un entrepreneur, la municipalité peut bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue à l’article 1127.4 du Code municipal du Québec ou de l’article 604.3 de la Loi sur les cités et villes, dépendamment des circonstances.
Vérifier la qualité des travaux
Assurez-vous que le balisage des terrains et des équipements soit effectué adéquatement et que les marges de dégagement sur les propriétés soient respectées. Cela facilite le travail des opérateurs qui évoluent dans des conditions météorologiques difficiles. De plus, veillez à ce qu’ils vous rapportent rapidement tout incident, afin que vous puissiez effectuer les correctifs requis. Par ailleurs, examinez régulièrement la qualité des travaux effectués par les opérateurs. Vous pourrez ainsi effectuer les corrections plus rapidement et assurer aux citoyens le maintien d’un service de qualité. D’autre part, à la fin de l’hiver, réalisez une inspection des infrastructures et planifiez les réparations en dirigeant vos interventions vers les éléments les plus dangereux pour la population.
Tenir un registre des opérations et des plaintes
S’il y a une chose que vous devriez retenir, c’est celle-ci! Vous devriez tenir un registre des opérations de déneigement. Cette bonne pratique peut non seulement servir à prouver que les travaux ont eu lieu, mais aussi quelles décisions et actions ont été prises quant à la gestion de ces opérations. Ainsi, si un citoyen se plaignait de l’état de la chaussée, la municipalité pourra consulter son registre et démontrer que la politique de déneigement a été suivie à la lettre. De même, vous devriez inscrire dans un registre de plaintes toute remarque reçue de la part des citoyens et faire le suivi qui s’impose.
Finalement, bien que l’article 69 de la Loi sur les compétences municipales autorise les municipalités à projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus et que les propriétaires de ces terrains doivent en supporter les inconvénients normaux, elles ont l’obligation d’agir de manière raisonnable selon les circonstances. À défaut de quoi elles peuvent être appelées à payer pour les dommages à la propriété.
Vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur les opérations de déneigement pour une municipalité? Contactez le service de la prévention des sinistres du Fonds d’assurance des municipalités du Québec.
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