Chronique SAM Jurisprudence récente concernant l’interprétation des documents d’appel d’offres Voir plus
Assistance juridique Conduite de véhicules lourds par les employés municipaux – Notions de prévention 15 novembre 2023
Chronique SAM Activités extractives et troubles de voisinage : un courant jurisprudentiel en développement? 15 novembre 2023
Assistance juridique Connaissez-vous le Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction? 30 octobre 2023
Assistance juridique Avez-vous adopté un règlement relatif à la démolition d'immeubles 30 octobre 2023