Gestion contractuelle
Comment favoriser l'acquisition écoresponsable
17 octobre 2024
L’obligation de bonne foi en matière d’appel d’offres
03 juillet 2024La réclamation d’un entrepreneur en raison du retard dans l’exécution des travaux
26 juin 2024
Négocier le prix d’une soumission déposée dans le cadre d’un appel d’offres public : est-ce possible?
19 juin 2024Conformité des soumissions : les irrégularités relatives aux taxes
10 avril 2024La bonne foi du donneur d’ouvrage lors d’un processus d’appel d’offres public
26 mars 2024Contrat municipal et intérêt d’un élu·e – Les modifications apportées par le projet de loi 39
14 février 2024
À chacun sa licence
07 février 2024