Décembre est le mois où les municipalités doivent adopter le budget pour l’année à venir. Les enveloppes discutées concernent principalement les projets d’infrastructures, de la voirie et des services aux citoyen(ne)s, mais il est tout aussi essentiel d’y inclure les investissements liés à la prévention des sinistres. Cette réserve budgétaire joue un rôle déterminant dans la mise à niveau des actifs, quels qu’ils soient, la préservation du patrimoine bâti et pour la stabilité des primes d’assurance.
Prévenir pour bénéficier de stabilité
Au-delà des facteurs externes comme les coûts de réassurance, le taux de sinistralité demeure un élément clé dans la gestion du Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds). Plus les municipalités assurées encadrent leurs risques et éliminent les potentielles sources de sinistres, plus elles pourront bénéficier d’une stabilité des primes d’une année à l’autre. Cette relation directe entre prévention et prévisibilité explique pourquoi le Fonds réinvestit année après année une partie des primes en accompagnement par des professionnel(le)s sur le terrain.
En effet, tout au long de l’année, les préventionnistes du Fonds effectuent des visites chez les assurés afin d’identifier les risques. À l’occasion de ces visites, des mesures correctives sont proposées tant pour éviter les incendies d’origine électriques dans les bâtiments municipaux, que les blessures corporelles dans les installations sportives. Les risques observés sont classés selon leur gravité et niveau d’urgence, et un délai de correction est attribué, souvent de 90 jours, parfois moins lorsque la situation présente un danger immédiat.
Quelle enveloppe consacrer à la prévention?
Ces interventions sont précieuses, mais elles exigent un investissement. Or, ces dépenses ne sont pas toujours prévues dans les budgets municipaux. D’où l’importance de réserver une enveloppe dédiée à la prévention dans la planification annuelle. Cette réserve permettra de réagir rapidement aux recommandations du Fonds et d’éviter que des correctifs urgents ne viennent bousculer d’autres priorités financières.
Une bonne pratique consiste à analyser les rapports de visites des années précédentes afin d’identifier les types de correctifs les plus fréquents et d’en estimer les coûts moyens. De plus, les outils d’auto-inspection offerts sur le site du Fonds1 permettent de prendre les devants : les responsables municipaux peuvent ainsi repérer eux-mêmes certaines anomalies avant la visite d’un préventionniste et planifier les ajustements nécessaires.
Le principe est bien connu : chaque dollar investi en prévention en épargne plusieurs en reconstruction après un sinistre. Par exemple, l’installation d’un système de paratonnerres conforme sur le clocher d’une église peut éviter un incendie majeur causé par la foudre. De même, une vérification professionnelle du système électrique ou la simple fermeture d’ouvertures inutilisées dans des boîtes électriques peuvent prévenir des incidents coûteux. Peu importe l’ampleur du correctif, s’il est demandé, c’est qu’il répond à un risque réel et documenté.
En intégrant ces investissements dans la planification budgétaire, les municipalités démontrent non seulement leur rigueur financière par une saine gestion des fonds publics, mais aussi leur engagement envers la sécurité des citoyen(ne)s et la pérennité des infrastructures.
Prévoir les évaluations professionnelles des bâtiments municipaux?
Au-delà de la prévention, les frais liés aux évaluations professionnelles sur le coût de reconstruction des bâtiments peuvent également être intégrés au budget. Dans un contexte où le marché de la construction est en hausse, ces évaluations garantissent que la limite d’assurance au contrat soit juste et adéquate afin d’être suffisamment couvert et éviter les conséquences d’une sous-évaluation du montant nécessaire à une pleine indemnisation en cas de sinistre.
En cas de sinistre majeur, le montant inscrit comme valeur assurable pourrait être insuffisant pour reconstruire un bâtiment essentiel, comme un centre communautaire, avec les mêmes dimensions ou le même niveau de fonctionnalité. Dans le cas d’une perte partielle, l’application de la règle proportionnelle pourrait aussi forcer la municipalité à assumer une partie des coûts de réfection, réduisant d’autant les sommes disponibles pour d’autres services.
Pourquoi budgéter ces évaluations?
Ces évaluations offrent des avantages concrets et mesurables :
• Elles donnent droit à un crédit de 10 % sur la prime d’assurance des bâtiments qui font l’objet d’une évaluation professionnelle pendant quatre ans;
• Elles accordent une dérogation à l’application de la règle proportionnelle en cas de perte partielle;
• Elles garantissent une utilisation optimale des fonds publics, en maintenant des valeurs assurables justes et réalistes.
Le Fonds collabore d’ailleurs avec SPE Valeur Assurable, une firme spécialisée dans ce type d’évaluation, afin d’offrir aux municipalités un service rigoureux et conforme aux standards de l’industrie.
Enfin, dans le cadre de la préparation du budget annuel, il est de bonne pratique de prévoir ces coûts et de demander une estimation à l’évaluateur. Cette planification favorise la transparence et la prévisibilité budgétaire recherchées par les conseils municipaux et les citoyen(ne)s.
Une culture de la prévention à maintenir
Budgéter la prévention et les évaluations professionnelles va au-delà de la prudence. Il s’agit d’une stratégie proactive de gestion des risques municipaux. Ces gestes, bien intégrés dans le cycle budgétaire, permettent aux assurés de maintenir un taux de sinistralité bas, d’offrir une stabilité des primes et, ultimement, de protéger les investissements publics à long terme.
Parlez-en à votre courtier(-ère) qui saura vous guider et n’hésitez pas à faire appel à notre Service de la prévention des sinistres!
Contactez-nous à fonds.securitelieux@fqm.ca.
1 fondsfqm.ca/produits-et-services/prevention-des-sinistres/guide-des-meilleures-pratiques
Par Me Marie-Hélène Savard, avocate et directrice du Service de souscription, prévention et distribution
Fonds d’assurance des municipalités du Québec