Depuis janvier 2024, les municipalités du Québec sont invitées à s’engager dans l’élaboration d’un Plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau). À compter du 1er janvier 2026, elles pourront soumettre la première version de leur plan par le biais du portail du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui a publié, pour l’occasion, un guide précisant les exigences minimales pour qu’un PGA-Eau soit jugé conforme.
Développé par le MAMH, le PGA-Eau est un outil stratégique pour mieux planifier, entretenir et renouveler les infrastructures liées à chaque service en eau1. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il donne accès à des bonifications financières dans certains programmes de subvention.
Cette première version du PGA-Eau n’a pas à être parfaite; elle doit poser les bases d’une démarche structurée et évolutive. De ce fait, des données partielles ou approximatives sont acceptables dans un premier temps, tant qu’elles sont cohérentes. Le PGA-Eau est un processus vivant et itératif, qui s’améliore continuellement à mesure que les données se précisent, que les connaissances s’approfondissent et que les pratiques se renforcent.
Dans les informations indispensables, on retrouve en premier lieu un portrait clair des infrastructures. Il faut détailler pour chaque service (ou plus précisément sous-service2) l’inventaire, l’état et la valeur de remplacement des actifs, linéaires ou ponctuels. Ceux partagés doivent aussi être identifiés, avec leurs responsabilités associées. Il est recommandé d’indiquer la source des données pour assurer la transparence.
Ensuite, le PGA-Eau invite à réfléchir sur le plan des services offerts et souhaités. Ces éléments permettent de suivre les performances des services et d’orienter les décisions. Pour chaque service, il faut identifier :
• Une exigence réglementaire ou une mise aux normes;
• Un indicateur technique;
• Un indicateur citoyen.
Le PGA-Eau invite aussi à réfléchir aux risques liés aux actifs et aux changements à venir. Ces éléments permettent de mieux cibler les vulnérabilités et d’adapter les investissements en conséquence. Enfin, le PGA-Eau introduit une planification budgétaire sur un horizon de dix ans, couvrant toutes les phases du cycle de vie des actifs (acquisition, exploitation, entretien, renouvellement et disposition). Les municipalités doivent indiquer leurs budgets actuels et les coûts prévisionnels, ainsi que les sources de financement internes et externes. Cette approche favorise une vision financière cohérente et soutient la prise de décision politique.
Pour conclure, le PGA-Eau est une démarche évolutive qui s’enrichit avec le temps. Même si la première version présente des données partielles, elle permet de structurer la gestion des actifs et d’entreprendre une amélioration continue sur chaque mise à jour.
Pour consulter l’ensemble de ces exigences, visitez le site du MAMH3. La Direction de l’ingénierie, des infrastructures et de l’adaptation aux changements climatiques de la Fédération québécoise des municipalités propose également un accompagnement personnalisé pour l’élaboration du PGA-Eau. Communiquez avec nous à ingenierie@fqm.ca pour plus de détails.
1 Eau potable, eaux usées ou pluviales
2 Approvisionnement/traitement, distribution, collecte ou traitement
3 cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/ publications/infrastructures/pga/TXT_exigences_pga_eau.pdf
Marie Moulinier, professionnelle en gestion des actifs et traitement des eaux
Direction de l’ingénierie, des infrastructures et de l’adaptation aux changements climatiques de la Fédération québécoise des municipalités