L’assignation temporaire est une option qui consiste à confier des tâches adaptées à un travailleur en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle pendant un arrêt de travail. La durée de l’assignation temporaire, souvent appelée « travaux légers », varie selon plusieurs facteurs.
Il est reconnu que ce processus facilite la consolidation et le retour aux tâches habituelles de l’employé. En respectant les limitations imposées par la lésion, le travailleur accidenté retrouve graduellement sa pleine capacité tout en conservant son lien d’emploi, le tout avec l’accord du médecin traitant. Cela permet également de réduire les impacts financiers de l’arrêt de travail de diverses façons.
Par exemple, un employé municipal a eu un accident du travail et n’est pas en mesure d’accomplir ses tâches habituelles. Malgré sa blessure, son médecin considère qu’il peut travailler en respectant certaines limitations. La réaffectation de cet employé vers un travail adapté à ses limitations temporaires sera triplement payante : plus courte durée de réadaptation de l’employé, meilleur service au citoyen et diminution des coûts reliés à la lésion! Afin d’appliquer efficacement ce processus qu’est l’assignation temporaire, il est primordial d’être bien préparé avant la survenance d’un accident et de bien comprendre en quoi il consiste. Il faut surtout comprendre que ce n’est pas un processus si complexe!
Les bienfaits pour la travailleuse ou le travailleur victime d’une lésion professionnelle
Réhabilitation plus rapide
Le travail adapté ainsi que les nouvelles tâches auxquelles est affecté le travailleur accidenté doivent être propices à sa réhabilitation. L’implication du travailleur accidenté dans le choix de l’assignation temporaire dès le départ est un élément ajoutant au succès de la démarche. Pendant une assignation temporaire, l’employé demeure actif, ne prend pas de retard face aux possibles changements du milieu de travail et le sentiment d’appartenance envers l’organisation est également maintenu.
Diminution des impacts financiers
L’employé en assignation temporaire à temps plein pourrait continuer à recevoir son plein salaire et conserver l’ensemble de ses avantages. Au surplus, l’impact financier de l’arrêt de travail en sera minimisé, notamment en ce qui concerne l’impact sur les cotisations futures liées au dossier employeur.
L’assignation temporaire en soi
L’assignation d’un travailleur à d’autres tâches comprendra une certaine adaptation. Pour faciliter celle-ci, la sensibilisation de tous les employés est de mise (ex.: implantation d’une politique), puisqu’un employé en assignation peut avoir des pauses plus fréquentes, avoir de l’aide supplémentaire, avoir des heures diminuées, etc. La compréhension et la collaboration des collègues sont essentielles afin de ne pas créer de tensions inutiles et de faciliter la période de réadaptation.
L’employé souffrant d’une lésion professionnelle préfère généralement conserver ses tâches habituelles même si elles sont modifiées. Cela peut être possible en apportant des modifications à l’environnement de travail qui permettent de respecter les limitations indiquées par le médecin traitant. La cadence du travail peut également être ajustée au rythme de l’employé qui prendra les pauses nécessaires et respectera ses limitations. Il est également possible d’appliquer l’assignation temporaire en regroupant un ensemble de tâches ou de créer de nouvelles tâches ayant une valeur ajoutée pour l’organisation.
Lorsque ces conditions gagnantes sont mises en place, l’assignation temporaire est bénéfique pour le travailleur qui retrouve graduellement ses capacités fonctionnelles tout en maintenant une hygiène de vie propice à éviter la chronicité de sa lésion professionnelle.
Les bienfaits pour les citoyens
Un employé absent pour cause d’accident ou de maladie professionnelle représente une fissure dans la prestation de services de la municipalité.
L’assignation temporaire permet donc de contribuer à maintenir sensiblement la même qualité de service offert aux citoyens et d’éviter l’augmentation des coûts liés aux cotisations versées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Les bienfaits pour la municipalité
La réglementation impose que l’assignation temporaire de la travailleuse ou du travailleur victime de la lésion professionnelle soit utile aux activités de l’entreprise. Ainsi, même affecter un travailleur à des tâches différentes ou adapter son poste contribue à maintenir un niveau de productivité.
En ce sens, voici une liste non exhaustive de possibilités qui peuvent être jointes au formulaire d’assignation temporaire de la CNESST :
- Effectuer du travail administratif (classement de documents, photocopies, étiquetage, saisi de données à l’ordinateur, répondre au téléphone)
- Faire l’inventaire des trousses et du matériel de premiers secours
- Faire l’inspection des lieux, des échelles et des escabeaux
- Faire l’inspection des parcs ou de la surveillance de quartier
- Faire l’entretien préventif des équipements
- Relire et annoter le programme de prévention
- Suivre des formations en ligne ou magistralement
- Accompagner et former des collègues de travail
- Recevoir de la formation par observation de nouvelles méthodes de travail
- Développer de nouvelles compétences (ex.: langue, gestion du stress, informatique ou toute autre compétence nécessaire à l’organisation)
- Agir à titre de magasinier ou commissionnaire
- Nettoyer des lieux, des véhicules, des outils, etc.
- Mettre à jour des fiches de données de sécurité (SIMDUT)
- Vérifier les extincteurs, l’éclairage d’urgence et les autres dispositifs d’urgence
- Effectuer des travaux de peinture
De bonnes pratiques en matière d’assignation temporaire
Le maintien des services au citoyen de même que l’amélioration éventuelle de la qualité de ceux-ci par l’acquisition de nouvelles connaissances et habiletés professionnelles par un employé en assignation temporaire ne peut que permettre de favoriser l’atteinte des objectifs de l’organisation.
Par la promotion des multiples bienfaits qu’apporte l’assignation temporaire pour les employés et l’organisation, vous serez en mesure de faciliter l’implantation de ce processus et de bénéficiers de ses nombreux avantages.
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[1] Medial Services-conseils-SST, gestionnaire de la mutuelle FQM Prévention
Par M. Philippe Couette
Conseiller en gestion des risques SST, Mutuelle FQM Prévention[1]