Par Me Marie-Hélène Savard
Directrice, Prévention et Service d’assistance juridique
28 avril 2023
Abattage manuel d’arbres et sécurité
Les citoyens qui souhaitent procéder eux-mêmes à l’abattage d’arbres sur leur terrain minimisent trop souvent les risques inhérents à une telle activité. Même pour les plus expérimentés, la santé et la sécurité devraient être les priorités.
Or, les municipalités peuvent contribuer à prévenir des accidents susceptibles de survenir au cours de ce genre de travail.
Que ce soit par le règlement de zonage ou par les orientations d’un document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement, les municipalités locales et régionales ont le pouvoir de régir ou de restreindre l’activité d’abattage d’arbres sur leur territoire. Elles peuvent entre autres exiger que l’abattage d’arbre soit soumis à une demande préalable d’un certificat d’autorisation.
Une approche préventive par les municipalités dans le cadre de ces demandes de certificat d’autorisation peut faire toute la différence. Il est possible de sensibiliser les citoyens aux risques pour la santé et la sécurité entourant cette activité et de les référer aux organismes locaux spécialisés dans l’abattage d’arbres. Les équipements protecteurs et la formation sont assurément des incontournables en matière de prévention dans ce domaine.
Par ailleurs, prêcher par l’exemple reste toujours un excellent moyen de prévention. Assurez-vous que vos employés respectent en tout temps les règles de santé et sécurité au travail applicables dans le cadre d’activités d’abattage d’arbres et qu’ils disposent de l’équipement nécessaire pour leur protection.
Pour toute question relative aux compétences des municipalités locales et régionales dans l’encadrement légal de l’abattage d’arbres et pour une approche personnalisée en matière de prévention, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’assistance juridique et de la prévention des sinistres à saj@fqm.ca.