Par Me Cynthia Tremblay
Avocate | Service d’assistance juridique
Fédération québécoise des municipalités
Et par Mélanie Harvey
Conseillère politique
Fédération québécoise des municipalités
Le retour de la chaleur et des activités extérieures réjouit tout le monde. Toutefois, dans plusieurs régions du Québec, la belle saison est malheureusement souvent assombrie par la présence de diverses espèces aquatiques envahissantes (végétales, animales ou micro-organismes) dans les lacs et les cours d’eau et par la crainte qu’elles gagnent du terrain.
Cette crainte est légitime, puisqu’une fois introduits et établis dans un écosystème, ces indésirables sont à l’origine de nombreux problèmes. Une répercussion importante qui pourrait fort probablement être causée par la présence de ces espèces dans un plan d’eau est la dépréciation de la valeur des résidences situées aux abords de celui-ci. Qui dit baisse de valeur dit également diminution de l’attrait que pouvait initialement représenter une telle ressource. L’éradication de ces espèces aquatiques envahissantes est donc essentielle, mais elle s’avère très ardue et nécessite d’engager des dépenses importantes et récurrentes[1].
Par ailleurs, il s’avère que le risque de contamination et de propagation des espèces aquatiques envahissantes s’accentue considérablement si des embarcations ayant été en contact avec ces contaminants sont utilisées sur plus d’un plan d’eau sans être bien nettoyées. Heureusement, les municipalités peuvent prévenir ceci grâce à leur compétence en matière d’environnement, laquelle est prévue à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales[2](LCM).
Ainsi, les municipalités sont habilitées à édicter des règlements qui ont notamment pour objectif de préserver l’environnement, ce qui inclut la qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau présents sur leur territoire. Depuis la décision Chalets St-Adolphe inc. c. St-Aldophe d’Howard (Municipalité de)[3], rendue en janvier 2009, il ne fait plus de doute que les municipalités peuvent avoir recours aux moyens légaux mis à leur disposition, notamment par la LCM, afin de limiter la contamination des lacs et des cours d’eau et ainsi conserver la qualité de ces eaux.
Dans un tel objectif, une municipalité qui comporte de telles ressources naturelles pourrait régir leur utilisation et leur exploitation, autant par les citoyens que par les tiers. À titre d’exemple, une règlementation municipale pourrait :
- Exiger l’inspection systématique des embarcations et des équipements avant leur utilisation;
- Exiger le nettoyage des embarcations et des équipements avant leur mise à l’eau lorsqu’elles arrivent d’un autre lac;
- Exiger l’obtention d’un certificat de lavage des embarcations émis par la municipalité;
- Interdire l’utilisation d’engrais chimiques à une certaine distance de tout lac et cours d’eau;
- Exiger la renaturalisation des rives des lacs et des cours d’eau par les propriétaires riverains.
Plusieurs ressources sont également disponibles pour accompagner les municipalités dans leurs efforts de prévention et de mobilisation des citoyens contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes dans les plans d’eau. En effet, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a élaboré de nombreux outils[4], notamment des guides de bonnes pratiques, des capsules d’information, des cartes interactives et du matériel didactique.
Le service de la formation municipale de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre également plusieurs formations pertinentes sur le sujet, dont les suivantes :
- Le myriophylle – Gare aux solutions miracles;
- Le myriophylle, envahisseur des lacs – Où en sommes-nous en 2020?;
- La berce du Caucase – Lutter efficacement contre une plante envahissante toxique;
- Plantes envahissantes – La renouée du Japon – Mythes et réalités d’une plante envahissante redoutable.
Pour vous guider dans l’élaboration d’un règlement pour limiter les risques de contamination des lacs et des cours d’eau présents sur votre territoire, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Service d’assistance juridique de la FQM.
[1] Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Guide des bonnes pratiques en milieu aquatique dans le but de prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, mai 2018 (consulté le 5 avril 2023).
[2] RLRQ, c. C -47.1.
[3] 2009 QCCS 182.
[4] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Espèces exotiques envahissantes (EEE); Gouvernement du Québec, Agriculture, environnement et ressources naturelles (consultés le 12 avril 2023).