Par Me Marie-Hélène Savard
Avocate et directrice | Service d’assistance juridique et de la prévention des sinistres
Fédération québécoise des municipalités
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Dans les régions où les employés municipaux doivent faire preuve de polyvalence pour offrir des services publics de qualité aux contribuables, la conduite de véhicules lourds fait partie du quotidien, même pour les moins expérimentés. De la souffleuse à neige au véhicule de collecte de déchets, en passant par le camion-benne, le chariot élévateur et l’équipement de voirie, le personnel technique peut tantôt avoir à les manipuler, à les conduire, à les entreposer et même à les entretenir.
Pour garantir la sécurité des personnes sur les routes, protéger les biens publics et éviter les accidents regrettables, une vigilance constante en matière de prévention est indispensable. En plus du respect de la loi et de toutes les dispositions règlementaires applicables, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) vous propose 6 pratiques incontournables à mettre en place dans votre municipalité :
1. Formation et certification
La première étape essentielle est de s’assurer que tous les employés chargés de conduire des véhicules lourds sont correctement formés et certifiés. Ceci implique d’abord que les employés identifiés comme conducteurs de véhicules municipaux suivent une formation.
Cette formation approfondie devrait notamment porter sur :
- Les techniques d’une conduite défensive et sécuritaire;
- La connaissance du véhicule, son fonctionnement et ses systèmes;
- Les règles de conduite spécifiques à chacun des types de véhicules;
- Les bonnes pratiques en contexte de conditions météorologiques plus difficiles.
Ensuite, ils devraient se soumettre au processus de certification impliquant non seulement un examen pratique, mais également l’évaluation des connaissances par un examen écrit.
2. Mise à jour de la certification
Une fois la certification acquise, les employés municipaux ont tout intérêt à suivre des formations de mise à niveau, de rappel des normes et règles applicables ainsi que d’apprentissage des nouveaux systèmes, surtout lorsque la municipalité acquiert un nouveau véhicule lourd. D’ailleurs, l’investissement d’un organisme municipal dans la formation continue contribue fortement à l’encadrement du risque et à la prévention des sinistres potentiels.
Une vérification ponctuelle de la validité de la certification devrait également être effectuée.
3. Respect des normes de conduite responsable
Une fois la formation passée et la certification obtenue, encore faut-il mettre le tout en pratique et agir en tout temps avec prudence, dans le respect des normes de conduite responsable. Cela se traduit notamment par :
- Le respect des limites de vitesse et de la signalisation;
- L’adoption d’une conduite prudente;
- L’abstention de conduire sous l’influence d’alcool, de cannabis ou d’autres drogues ou médicaments;
- Le respect des heures de conduite et de repos;
- La concentration sur la route : éviter la distraction du cellulaire au volant.
Il ne faut jamais oublier que la conduite d’un véhicule lourd implique de grandes responsabilités et que le respect de ces règles est impératif pour la sécurité des personnes et des biens.
4. Gestion des conditions météorologiques et routières
Les conditions météorologiques et routières peuvent varier considérablement d’une région à une autre et d’une saison à l’autre et les municipalités doivent être préparées à y faire face. Parce que la sécurité doit primer sur les délais, les employés municipaux doivent adapter leur conduite en fonction soit de la neige, du brouillard, du verglas, de la pluie et même du soleil aveuglant. Voici quelques bonnes pratiques à adopter en ce sens :
- Se préparer avant le départ : déneigement, dégivrage, vérification des freins et des phares et de l’équipement de sécurité;
- Faire une inspection plus approfondie conforme aux exigences en fonction du type de véhicule;
- S’assurer que le véhicule est entretenu en fonction de son utilisation saisonnière;
- Adapter sa conduite et réduire sa vitesse;
- Utiliser du matériel adapté lorsque nécessaire, tel que des chaînes à neige;
- S’informer des conditions météorologiques et mettre nos données à jour.
Les employés municipaux peuvent avoir le contrôle sur ces variables, contrairement aux conditions météorologiques et routières.
5. Entretien et inspection des véhicules
L’entretien régulier des véhicules lourds est fondamental pour prévenir les pannes mécaniques dangereuses, garantir leur fiabilité ainsi que leur durabilité. Les entretiens se planifient notamment avec les normes du fabricant et également par une politique de conduite et d’entretien des véhicules adoptée par la municipalité. De plus, chacun des entretiens devrait être inscrit dans un registre adapté que la municipalité conserve pour être en mesure de démontrer, en cas de litige, qu’elle a procédé de manière diligente et qu’elle a rempli son obligation de moyen.
Également, avant chaque trajet, le conducteur devrait s’assurer que le véhicule est en parfait état de fonctionnement, qu’aucun problème n’est observable et que celui-ci est conforme aux normes en cette matière.
6. Communication et signalement des incidents
En cas d’incident ou d’accident, il est essentiel que les employés municipaux signalent immédiatement l’événement à leur supérieur hiérarchique et aux autorités compétentes. La collecte de données peut aider à prévenir de futurs accidents et à améliorer les pratiques de sécurité.
La prévention en matière de conduite de véhicules lourds par les employés municipaux est une démarche essentielle pour éviter les risques d’accident, préserver la sécurité des personnes sur les routes et limiter les pertes matérielles. La sécurité devrait toujours être la priorité absolue, et cela exige un engagement constant en faveur de la formation, de l’entretien des véhicules, du respect des règles de conduite, de la prévention des distractions, de la gestion des conditions changeantes et de la communication en cas d’incident.
En travaillant ensemble pour instaurer une culture de la sécurité, les employés municipaux peuvent contribuer à la prospérité de leur communauté tout en préservant la vie et les biens de ses citoyens.
Évidemment, des règles plus précises que ces quelques conseils préventifs sont applicables selon le type de véhicule conduit. Le respect de la loi et des règlements afférents est impératif et la prévention commence par l’application des dispositions légales existantes.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’assistance juridique pour toute question d’interprétation de la loi et avec l’équipe de la prévention des sinistres pour des questions techniques à fonds@fqm.ca.