Publications

Résolution

Résolution CA-2023-08-24/05 - Renouvellement du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (2024-2028) - Négociation entre les gouvernements du Québec et du Canada

Mémoire

Mémoire - Inclure les communautés dans le développement des énergies propres au Québec

Magazine QUORUM

Magazine QUORUM – Juin 2023

La planification et la prise de décision : 4e des 5 compétences clés

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 25 - Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal

Lettre ouverte

Oui à la reconnaissance du rôle des élus·es municipaux dans la décentralisation du système de santé

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 20 - Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 16 - Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 14 - Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Guide

Implementation guide of the harassment, incivility and workplace violence prevention policy