Publications

visuel-publications_fqm

Mémoire

Commentaires de la FQM - Projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

01 juillet 2018 Télécharger

Mémoire

Commentaires de la FQM Projets de règlement sur les hydrocarbures – version du 20 juin 2018

01 juillet 2018 Télécharger

Mémoire

Commentaires sur l’Entente de délégation de la gestion des droits fonciers et de la gestion de l’exploitation de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État

01 juin 2018 Télécharger

Mémoire

Mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région

01 mai 2018 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 128 - loi visant à favoriser la protections des personnes par la mise en place d'un encadrement concernants les chiens

21 mars 2018 Télécharger

Mémoire

Commentaires de la FQM - Projet de règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

01 mars 2018 Télécharger

Guide

Guide de rémunération à l'intention des élus municipaux

01 février 2018 Télécharger

Document d'orientation

Consultations prébudgétaires 2018-2019 - Investir dans le rayonnement de nos régions

01 février 2018 Télécharger