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Mémoire

Commentaires de la FQM - Projet de Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

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Commentaires de la FQM - Projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

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Commentaires de la FQM Projets de règlement sur les hydrocarbures – version du 20 juin 2018

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Commentaires sur l’Entente de délégation de la gestion des droits fonciers et de la gestion de l’exploitation de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État

Pour une gestion efficace des actifs

Une méthode profitable

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Mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région

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Mémoire - Projet de loi 128 - loi visant à favoriser la protections des personnes par la mise en place d'un encadrement concernants les chiens

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Commentaires de la FQM - Projet de règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

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Guide de rémunération à l'intention des élus municipaux