Publications

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Mémoire

Mémoire - Projet de loi no 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

01 janvier 2018 Télécharger

Document d'orientation

Portrait des économies de la forêt

01 novembre 2017 Télécharger

Document d'orientation

Préoccupation des élus au sein de la FQM

01 septembre 2017 Télécharger

Document d'orientation

Recommandations pour le sommet sur le transport aérien régional

01 juin 2017 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 132 - Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

01 mai 2017 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Modernisation de l’Office national de l’énergie

01 mars 2017 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi no 122 - Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

01 février 2017 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

01 novembre 2016 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

01 août 2016 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

01 août 2016 Télécharger