Publications

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 85 - Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Document d'orientation

Les régions au rendez-vous

Mémoire

Mémoire - Plan d'approvisionnement FQM 2020-2029

Document d'orientation

Demandes à la présidente du Conseil du Trésor, Madame Sonia Lebel, pour l'année 2021-2022

De nouveaux outils offerts par la Fédération canadienne des municipalités

Document d'orientation

CRTC 2020-366 - Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Mémoire

Mémoire - Dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 65 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions