Publications

Bien gérer les actifs municipaux en période de crise

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine naturel et d’autres dispositions

Mémoire

Mémoire - Commentaires sur le Projet de loi sur l’hébergement touristique

Mémoire

Desserte aérienne dans les régions, une approche différente pour une solution pérenne

Une démarche pour ne rien oublier

Magazine QUORUM

Magazine QUORUM - Juin 2020

Une réalité indélébile

Mémoire

Commentaires - Projet de loi 61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Mémoire

Commentaires - Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Mémoire

Avis de consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux et les pistes de solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes