Publications

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Guide

Tableau synthèse des étapes du budget municipal

Modèle

Modèle - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Des recommandations judicieuses

Le défi de l'érosion des berges

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 102 - Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Mémoire

Mémoire - Consultation sur le projet de Révision du Fonds local d’investissement (FLI)

55 nouvelles municipalités initiés à la gestion des actifs

Mémoire

Mémoire - Consultation sur le projet du Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat 2022-2025