Résolution Congrès 2024 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation : demande afin que les villes et municipalités de moins de 10 000 habitants soient éqalement visées
Mémoire - Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations