Politique de confidentialité
Pourquoi une politique?
La FQM s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités sur le Web. Nous savons que la protection de la vie privée est précieuse et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour la protéger.
Dans le but de mieux vous informer de cette collecte, d’assurer la confiance de toutes les parties prenantes et de faire preuve de transparence, une Politique de confidentialité a été mise en place.
La FQM est régie par la Loi sur l’accès des documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (Loi sur l’accès)
Consultez la Politique de confidentialité de la Fédération québécoise des municipalités et de ses organisations affiliées.
Quelles données collectons-nous et auprès de qui?
La FQM peut recueillir divers types de renseignements personnels dans les contextes suivants :
- Lors de votre interaction avec notre site Web ou nos applications
- Lors du dépôt d’une candidature pour un prix
- Lorsque vous remplissez un sondage
- Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne
- Lors de la création d’un compte
- Lors de la mise à jour des paramètres de votre compte
Toute personne qui fournit un renseignement personnel par le biais d’un formulaire Web via notre site Web consent de ce fait à son utilisation et à sa communication à une autre partie seulement aux fins pour lesquelles il a été recueilli. Cependant, vous avez le choix de donner ou de refuser de donner votre consentement pour le traitement des données présentes dans un formulaire. Si vous ne cochez pas la case de consentement, la FQM pourra choisir de ne pas donner suite à votre demande, sauf dans les cas énoncés dans la Politique de confidentialité où il est clairement indiqué que la FQM ne traitera pas votre demande.
Il est important de rappeler que nous limitons la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous accompagner :
- Informations d’identification : prénom, nom, genre, fonction, organisation, adresse postale, adresse courriel personnelle et professionnelle, numéro de téléphone personnel et professionnel
- Informations de connexion : adresse IP, identifiant, VPN, type d’appareil, système d’exploitation, renseignements sur votre emplacement approximatif, préférences et habitudes de navigation
- Autres informations que vous choisissez de nous fournir
Comment utilisons-nous vos données?
Toujours dans le but de mieux vous accompagner, nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
- Fournir les produits ou services que vous avez demandés
- Personnaliser votre expérience
- Répondre à vos questions et demandes de renseignements
- Assurer la sécurité de nos produits, services et systèmes
- Vous envoyer des communications
- Accéder à la zone sécurisée du site Web du Fonds d’assurance des municipalités du Québec
La communication de vos renseignements
La FQM rend vos renseignements personnels accessibles uniquement à ses employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Sauf si la Loi sur l’accès l’autorise ou si un consentement spécifique est obtenu à cet effet de la part de la personne concernée, nous ne procédons à aucun transfert de tout renseignement personnel en faveur d’un tiers à l’externe.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à un tiers, la politique de confidentialité de l’organisme tiers s’appliquera par la suite.
La conservation de vos renseignements personnels
La FQM conserve de façon confidentielle tout renseignement personnel obtenu le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli.
Nos mesures de sécurité
La FQM prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Nous appliquons des mesures de sécurité équivalentes, quelle que soit la sensibilité d’un renseignement personnel détenu afin de prévenir toute atteinte à sa confidentialité et à son intégrité. Nous disposons d’encadrement en matière de sécurité de l’information à ce sujet.
Accéder à un renseignement personnel ou le rectifier
Vous disposez de certains droits quant à vos renseignements personnels, notamment le droit d’accès et de les rectifier. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez faire une demande par écrit à accesdocuments@fqm.ca.
Communiquer avec nous pour une question, un commentaire ou une plainte
Toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité et la gestion des données personnelles doit être adressée par écrit et transmise à la responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :
Me Françoise Mercure
Fédération québécoise des municipalités
1134, Grande Allée Ouest, RC01
Québec (Québec) G1S 1E5
Tél. : 418 651-3343, poste 9315
Courriel : accesdocuments@fqm.ca
Pour faire une plainte, vous devez suivre les dispositions de la politique administrative Traitement des plaintes et règlement des différends en matière d’assurance en faisant les adaptations nécessaires.
Modifications de la politique
La FQM se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Web de la FQM au moins 15 jours avant leur approbation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé.
Notes
i FQM désigne la Fédération québécoise des municipalités, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, FQM Assurance inc., toutes autres filiales de la FQM et FQM Services, coopérative de solidarité.
ii Cette politique s’applique :
- À la FQM
- À ses filiales
- À ses organisations affiliées
Pour consulter les Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Fédération québécoise des municipalités et ses organisations affiliées.
Mise à jour : 2024-01-30