Québec, le 12 juin 2025 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) prend acte de la publication du nouveau cadre règlementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
La FQM a mené une large consultation sur le projet de cadre règlementaire soumis à la consultation par le gouvernement du Québec en juin dernier et a associé de façon étroite ses membres à la rédaction de son mémoire et lors de ses interventions. Plusieurs problématiques en regard de ce projet de réglementation ont été soulevées et de nombreuses recommandations ont été émises, afin d’éviter les enjeux d’application vécus avec le régime transitoire et de limiter les impacts sur les citoyens ainsi que les communautés. La FQM a également entretenu plusieurs échanges avec le ministère au cours des derniers mois pour soutenir ses demandes de modification.
« Nous allons prendre le temps d’analyser la version finale de cet important cadre règlementaire au cours des prochains jours, mais je tiens à saluer la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, qui fait suite à une recommandation de la Fédération. Cette nouvelle instance, à laquelle participera la Fédération, sera essentielle pour suivre l’application des divers volets règlementaires et le déploiement de la cartographie, et pourra permettre d’identifier rapidement les enjeux et de trouver les solutions appropriées », a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Considérant les impacts anticipés, la Fédération a également réitéré l’importance que le gouvernement informe correctement les citoyens et mette en place les ressources nécessaires pour soutenir ceux qui seront touchés par les nouvelles normes et la nouvelle délimitation des zones inondables.
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À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 050 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élu(e)s municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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