Projet de loi 16 – Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Une modernisation souhaitée et la nécessité d’un rôle accru de la ministre des Affaires municipales
18 avril 2023
Québec, le 18 avril 2023 – « Face aux grands enjeux et défis auxquels nous sommes confrontés, la modernisation de la loi-cadre doit réaffirmer ses grands principes fondateurs, soit la décentralisation et la responsabilisation des communautés, pour mobiliser l’ensemble des acteurs et véritablement assurer le développement durable des régions. C’est une mise à jour qui doit déboucher sur un réel partenariat entre l’État et les instances municipales auxquelles incombe la responsabilité politique de l’aménagement du territoire », a déclaré M. Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Présent en commission parlementaire, M. Demers a notamment proposé de renforcer le rôle de la ministre des Affaires municipales en matière d’aménagement au Québec. Convaincue que la gestion gouvernementale des dernières décennies s’est soldée par une gestion en silo de l’aménagement au Québec et que, c’est probablement la cause principale de nos problèmes en ce domaine, la FQM propose de confier à la ministre la responsabilité d’assurer la cohésion des interventions gouvernementales sur le territoire.
Par ailleurs, le président a rappelé que le gouvernement confirmait en juin dernier que l’aménagement est essentiellement un acte politique dont la responsabilité relève du gouvernement, des MRC et des municipalités, et que les orientations gouvernementales en ce domaine devaient respecter et valoriser les particularités des régions.
Le mémoire déposé ce matin contenant 35 recommandations est disponible sur le site de la FQM.
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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