Projet de loi no 69 – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Les consultations sur le plan de gestion doivent impérativement se dérouler en région!
06 juin 2024
Québec, le 6 juin 2024 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue le dépôt du projet de loi 69 par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, portant sur la gouvernance des ressources énergétiques. Succédant au dévoilement de la stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec de la semaine dernière, le Québec assiste à un jalon important de la jeune histoire de son développement énergétique. Ces deux gestes permettront un déploiement harmonieux des projets d’énergies renouvelables ainsi qu’une planification en amont de ces derniers.
D’emblée, la FQM souligne la volonté du gouvernement de se doter d’une vision à long terme du secteur de l’énergie et de le faire en impliquant davantage les communautés locales, en leur permettant d’être de véritables parties prenantes dans la réalisation et le contrôle de projets d’énergies renouvelables.
« La FQM est ravie de constater que le total de participation financière d’une municipalité locale pourra être celui nécessaire à l’installation d’équipements de production d’électricité d’une puissance de 100 mégawatts, doublant ainsi le plafond actuel de 50 mégawatts; ce qui pourrait permettre l’implantation de plus grands projets ainsi que la modernisation de ceux déjà en fonction. » – Michel Lagacé, président de la commission permanente de l’énergie et des ressources naturelles de la FQM, membre du conseil d’administration de la FQM, maire de Saint-Cyprien et préfet de la MRC de Rivière-du-Loup.
« À titre de porte-parole des régions, la FQM confirme qu’elle sera présente dans le processus d’élaboration du plan de gestion intégré des ressources énergétiques du ministère ainsi que de ses mises à jour subséquentes. Le ministre s’est engagé à consulter la population et nous lui rappelons que ces consultations doivent se dérouler en grande partie en région, là où seront implantés les projets. En contrepartie, nous lui assurerons une participation forte de nos élus·es régionaux. » – Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La FQM entend analyser en profondeur le projet de loi en plus de participer activement aux consultations publiques l’entourant pour s’assurer qu’il réponde adéquatement aux attentes des communautés.
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Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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