La FQM salue la volonté de la ministre dans le dossier de la location à court terme

Québec, le 9 mai 2023 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt du projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal présenté par la ministre du Tourisme, M^me Caroline Proulx.

Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement sera en mesure de colmater certaines brèches de la Loi sur l’hébergement touristique en obligeant, notamment :

• Toutes les plateformes numériques d’hébergement à vérifier les numéros d’enregistrement de leurs offres;
• De mettre en place un registre public des établissements d’hébergement touristique;
• Et de permettre aux municipalités de demander à la ministre de révoquer l’enregistrement d’hébergement lorsque requis.

« En tant que porte-parole des régions, la FQM est heureuse de constater que nos recommandations formulées à la ministre ont un écho sur l’encadrement de l’hébergement touristique au Québec. Plusieurs mesures prévues au projet de loi viendront également aider les municipalités à avoir un meilleur contrôle des activités de location à court terme sur leur territoire, assurant le respect de la règlementation municipale en urbanisme », a affirmé M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

La Fédération est aussi satisfaite que Revenu Québec se voit confier la vérification, l’inspection, l’enquête ainsi que la remise de constats d’infraction en matière d’hébergement touristique.

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

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