Québec, le 27 mars 2025 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a fortement réagi à la décision du gouvernement de recourir à la procédure d’exception pour adopter sous bâillon le projet de loi no 93 visant à permettre l’agrandissement d’un site d’enfouissement de déchets dangereux à Blainville, malgré l’opposition claire des autorités municipales.
Alors que la Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal ont proposé au gouvernement une solution de rechange sérieuse pour répondre aux besoins de l’entreprise américaine Stablex et lui permettre d’amorcer rapidement les travaux d’agrandissement de son site d’enfouissement de matières résiduelles dangereuses, allant jusqu’à l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire pour faciliter l’utilisation du terrain proposé, le gouvernement décide de fermer la porte à toutes possibilités d’arriver à une entente.
« Le recours au bâillon pour forcer l’adoption d’un projet de loi qui heurte directement le principe de l’autonomie municipale et contrevient aux principes fondamentaux d’aménagement du territoire et au droit des municipalités de protéger leur territoire et leurs milieux naturels est un dangereux précédent », a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Alors que la procédure d’exception n’a pas encore débuté, la Fédération invite le gouvernement à revenir sur sa décision et à évaluer les autres solutions mises de l’avant.
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À propos de la FQM
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