Des améliorations nécessaires pour se coller aux réalités des municipalités du Québec

Québec, le 30 janvier 2024 – La Fédédration québécoise des municipalités (FQM) est favorable à l’objectif premier du projet de loi 41 visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments, pour réduire leur émission de gaz à effet de serre (GES) et faire des économies d’énergies importantes à l’échelle du Québec. Cet engagement s’inscrit dans la continuité des efforts déjà déployés par de nombreuses municipalités, avec l’émergence d’initiatives prometteuses dans toutes les régions du Québec.

Cependant, des modifications au projet de loi apparaissent nécessaires, et ce, pour une meilleure prise en compte des défis et enjeux auxquels sont confrontées les municipalités. En commission parlementaire, la FQM a exprimé des préoccupations quant à la proposition d’accorder la préséance aux règlements gouvernementaux sur les règlements municipaux en matière environnementale. Cette préséance devrait établir un seuil minimal plutôt que de faire du « mur-à-mur » partout au Québec. Elle a insisté sur la nécessité de permettre aux municipalités de maintenir leur autonomie en matière d’aménagement afin qu’elles puissent mettre en place des normes plus strictes en fonction des particularités de leur territoire.

Aussi, la FQM s’est questionnée concernant l’idée d’introduire un nouveau code de construction, le Code québécois du bâtiment durable, craignant qu’il n’ajoute de la complexité et entraîne des problèmes de conformité. Pour garantir une clarté tant pour les municipalités que pour les citoyens, la Fédération propose plutôt de maintenir l’unique code actuel, soit le Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec, et d’y intégrer les dispositions du projet de loi. La FQM est heureuse de constater que le ministre s’est montré ouvert à modifier son projet en ce sens.

« Bien qu’à la lecture du projet de loi, la FQM avait émis plusieurs réserves, comme exprimé dans son mémoire, force est de constater que les échanges avec le ministre ont porté fruit. Toutefois, nous l’invitons à mettre en place toutes les mesures de soutien et d’accompagnement nécessaires afin d’assurer que les coûts découlant de ces nouvelles exigences ne mettent en péril nos commerces de proximités et ne freinent pas le développement de nouveaux projets d’habitation en cette période de pénurie de logements. À titre de porte-parole des régions, la FQM offre au gouvernement son entière collaboration pour apporter certaines modifications au projet de loi qui lui permettra d’atteindre ses objectifs, qu’elle partage d’ailleurs avec lui », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Le mémoire de la FQM est disponible ICI.

-30-

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.

Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et LinkedIn.