À titre de gouvernements de proximité, les municipalités sont appelées à fournir des services de plus en plus diversifiés. Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités s’avère un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se doter de services de qualité à moindres coûts.
Un outil pour simplifier la gestion
Les ententes intermunicipales viennent répondre à ce besoin et permettent aux organisations de travailler ensemble pour mieux répondre aux besoins de leurs citoyens et de maximiser l’efficacité de leurs ressources.
En effet, en s’alliant, les municipalités peuvent réduire les coûts, bénéficier d’économies d’échelle, optimiser l’utilisation des ressources, accroître l’efficacité des services publics et répartir les responsabilités pour que chacune se concentre sur ses forces, réduisant ainsi les dépenses administratives.
Elles peuvent prendre différentes formes en fonction des besoins des municipalités et des régions. Il peut s’agir, entre autres, d’ententes de partage de services et de développement économique, pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées ou pour les services de transport en commun.
Finalement, les ententes intermunicipales peuvent également contribuer à attirer des financements supplémentaires, puisqu’elles peuvent rendre les municipalités éligibles à des subventions ou à un financement supplémentaire. C’est notamment le cas du Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM), administré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui vise à favoriser les regroupements municipaux volontaires ainsi qu’à diminuer les irritants et l’impact financier liés aux dépenses extraordinaires occasionnées par un regroupement.
Quelques cas probants
Partage de services d’incendie
La Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt, qui a vu le jour en 2005 et dessert les municipalités de Bonsecours, de Lawrenceville, de Maricourt, de Racine, du Canton de Valcourt et la ville de Valcourt, a pour rôle de coordonner les services d’incendie et d’assurer la protection des citoyens.
Elle permet aux municipalités de collaborer pour garantir une meilleure sécurité aux citoyens tout en réduisant les coûts.
Transport en commun
Dans le but d’améliorer la mobilité sur le vaste territoire de la région, les élus·es ont décidé en 2010 de régionaliser le transport collectif en créant le Réseau de transport collectif Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RéGÎM), qui regroupe un représentant municipal de chaque MRC.
L’entente a contribué à améliorer la mobilité des citoyens en permettant des déplacements plus fluides. Elle a également permis d’optimiser les itinéraires et d’offrir des tarifs intégrés pour rendre le transport en commun plus accessible et attrayant.
Gestion des déchets
La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, créée en 1992, regroupe 25 villes et municipalités, réparties dans les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides. Elle a pour mission d’assurer la gestion des matières résiduelles et de réduire l’enfouissement.
Cette entente a permis d’optimiser la collecte, le tri, le recyclage et l’élimination des déchets, réduisant les coûts engendrés par chaque partie prenante.
Les ententes intermunicipales ont comme avantage majeur qu’elles sont adaptées aux besoins et aux circonstances spécifiques de chaque région. Elles peuvent varier en taille et en complexité, mais elles contribuent toujours à améliorer l’efficacité, à rationaliser les coûts et à fournir de meilleurs services aux citoyens.