La question de la violence à caractère sexuel est omniprésente dans notre société depuis l’avènement du mouvement #MoiAussi en 2017. Les enjeux de harcèlement psychologique et d’intimidation font régulièrement les manchettes depuis quelques années. Le gouvernement du Québec a légiféré pour contrer ces comportements à l’endroit des élus·es et il en fait de même pour les employés municipaux avec le projet de loi 42 – Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
Sanctionné le 27 mars dernier, ce nouveau cadre législatif aura un impact sur les municipalités du Québec, puisque celles-ci auront de nouvelles obligations en tant qu’employeur afin de prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel dans les milieux
de travail.
Réforme attendue
Selon l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail, réalisée en 2020 par Statistique Canada, près d’une personne sur deux a observé ou subi un comportement sexualisé inapproprié ou discriminatoire en milieu de travail au cours des 12 derniers mois. Les femmes sont également beaucoup plus à risque que les hommes, alors que 42 % d’entre elles ont déjà subi des actes répréhensibles contre 23 % pour les hommes. De plus, les personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles sont considérablement surreprésentées, puisque 67 % d’entre elles ont été victimes de ce type de comportement.
Il était donc grand temps d’adapter le cadre législatif pour mieux protéger les employés et leur offrir des milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires. La Loi vise donc à éliminer les comportements inacceptables et à améliorer les recours dont disposent les personnes qui en sont victimes.
Place à la prévention
Les changements législatifs prévoient une grande place à la prévention des risques de harcèlement et de violence à caractère sexuel. Ainsi, les employeurs devront inclure à leur politique des mécanismes visant à former et à sensibiliser les employés aux risques.
La municipalité doit donc désigner une personne responsable des plaintes de harcèlement et détailler le processus de prise en charge. Elle doit également faire état des programmes spécifiques d’information et de formation en matière de prévention du harcèlement psychologique offerts au personnel.
Cette mesure est certainement une avancée pour instaurer des milieux de travail plus sains. Cela permettra d’établir des lignes directrices claires pour l’ensemble des parties, facilitant le dépôt des plaintes.
Soutien aux municipalités
En vertu des amendements à la Loi sur les normes du travail (LNT), l’employeur devra dorénavant s’assurer que certains éléments soient inclus dans sa politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique.
Il faudra notamment y ajouter les méthodes d’identification, de contrôle et d’élimination des risques, les programmes de formation offerts, le processus d’enquête mis en place, les mesures de confidentialité établies et les directives spécifiques aux activités sociales tenues dans le cadre du travail.
Notez que la politique doit être révisée et adoptée par résolution avant le 28 septembre 2024, sans quoi la municipalité pourrait recevoir une amende de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
En plus de la remettre au personnel, une bonne pratique serait de diffuser la politique sur le site Web de la municipalité et aux personnes gravitant dans le milieu de travail (fournisseurs, consultants, élus·es, bénévoles, etc.) afin que l’ensemble des parties prenantes de l’organisation en soit informé.
Afin d’appuyer le monde municipal dans l’adaptation à cette nouvelle Loi, le service en ressources humaines et relations du travail de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a conçu un modèle de politique adaptable aux réalités spécifiques de chaque organisation. Vous pouvez le consulter en ligne.
Pour un soutien personnalisé, n’hésitez pas à contacter l’équipe à rhrt@fqm.ca!