Depuis 2018, le Secrétariat à la condition féminine (SCF), en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), met en place des ententes sectorielles de développement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces ententes sont signées avec des partenaires régionaux, dont au moins une MRC. Petit tour d’horizon du fonctionnement et des impacts que peuvent avoir ces ententes dans nos régions.
Le déploiement des ententes sectorielles en égalité s’inscrit dans la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (Stratégie égalité) et vise à ce que chacune des 17 régions administratives du Québec bénéficie d’au moins une entente d’ici 2027. Le scénario de déploiement du SCF prévoit la signature de 3 à 4 ententes par année pour les 3 prochaines années, pour un total de 10 régions, et la signature de nouvelles ententes dans les 7 régions qui en bénéficient déjà. Ceci représente un investissement de 6 M$ sur 5 ans.
Pourquoi une entente sectorielle en égalité?
Ces ententes ont pour objectif de favoriser la concertation en soutenant des projets concrets d’envergure locale et régionale qui mobilisent des partenaires de divers milieux à aborder les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes. En étant conclues régionalement, ces ententes s’alignent sur les priorités locales et régionales en matière d’égalité.
Presque tout peut être un enjeu d’égalité. L’idée n’est pas d’ajouter un surplus de travail aux MRC et à leurs partenaires. Dans les démarches d’élaboration des ententes, l’équipe du SCF, en collaboration avec la Table régionale de groupes de femmes, notamment, informe, mobilise et aide à identifier les priorités. Les MRC ont souvent une politique famille et aînés, une politique de transport ou encore une politique pour la vie active. En partant des priorités ou des recommandations identifiées dans ces politiques, elles peuvent alimenter des initiatives à soutenir dans l’entente en égalité.
Comment ça fonctionne?
Le SCF amorce les travaux de déploiement de l’entente sectorielle en égalité avec les partenaires. Ceux-ci doivent minimalement être une MRC ou un organisme équivalent. Peuvent ensuite s’ajouter d’autres ministères, des organisations en santé et services sociaux, des institutions scolaires ou des organismes communautaires. Souvent, la Table régionale de groupes de femmes (il y en a une dans chaque région du Québec) fait partie de cette entente.
Lorsqu’une région administrative signe une entente d’une durée de 3 ou 4 ans, elle reçoit une enveloppe de 100 000 $ par an du SCF. D’autres partenaires gouvernementaux peuvent contribuer financièrement à l’entente. Ces sommes n’ont pas à être dépensées annuellement, mais doivent l’être pendant la durée de l’entente. Une contribution minimale de 10 % de la subvention du SCF, soit 10 000 $/an, doit être faite par les partenaires non gouvernementaux. Cette contribution peut être financière ou en ressources (humaines ou matérielles).
Les partenaires ont notamment, dans le respect de leurs politiques et mandats respectifs, la responsabilité de :
- Participer à la réalisation des objectifs de l’entente sectorielle en égalité en favorisant la collaboration;
- Favoriser la promotion de l’entente auprès des milieux locaux et régionaux;
- Contribuer à l’élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre du plan d’action de l’entente;
- Mettre en place un comité directeur composé des personnes désignées les représentant.
Ensuite, les partenaires forment un comité directeur qui désigne un mandataire. Celui-ci a la responsabilité d’élaborer le budget et le plan d’action et voit à la gestion des contributions des partenaires. Le mandataire reçoit les demandes de financement de projets qui sont évalués par le comité directeur. Les projets sélectionnés doivent ensuite recevoir l’aval du SCF. Le mandataire est ensuite chargé de signer une convention d’aide financière avec les promoteurs de projet et les soutenir dans leur mandat. L’organisation mandataire reçoit une rémunération forfaitaire maximale de 15 000 $ par an, prélevé à même la contribution du SCF.
Les membres du comité directeur doivent notamment :
- Convenir des modalités d’attribution de l’enveloppe budgétaire;
- Valider et recommander au SCF les projets devant bénéficier d’un soutien financier;
- Adopter le plan d’action et le budget de l’entente;
- Superviser la mise en œuvre de l’entente et en faire le suivi budgétaire en s’assurant de respecter, entre autres, les normes du SCF;
- Participer à la réalisation des objectifs de l’entente sectorielle en favorisant la collaboration des partenaires concernés.
Quels types de projets sont admissibles?
Les projets soumis doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques prévues aux ententes sectorielles. Les thématiques possibles sont les suivantes :
- Les 6 orientations de la Stratégie égalité :
- Promotion des rapports égalitaires et lutte contre les stéréotypes sexuels et sexistes;
- Égalité en emploi et égalité économique entre les femmes et les hommes;
- Partage des responsabilités familiales et conciliation entre les sphères de vie personnelle et professionnelle;
- Santé et bien-être des femmes;
- Violence faite aux femmes;
- Parité dans les lieux décisionnels et leadership;
- Analyse différenciée selon les sexes (ADS), pour des formations ou de l’accompagnement;
- Violence conjugale, violence sexuelle et exploitation sexuelle.
Le Secrétariat à la condition féminine soutient le mandataire tout au long de l’entente et participe aux comités directeurs ainsi qu’à l’analyse des projets déposés. Leur rôle de partenaire dans l’entente sectorielle en égalité se veut un rôle de collaboration et de facilitateur. Le Secrétariat à la condition féminine déploiera graduellement des ententes partout au Québec. Les sommes sont d’ailleurs disponibles pour toutes les régions administratives. Des contacts sont déjà établis dans plusieurs régions et des présentations aux MRC sont prévues. Si vous souhaitez savoir à quel moment le SCF sera dans votre région, vous pouvez contacter la direction de l’ADS, des affaires régionales et autochtones du Secrétariat à la condition féminine ou votre direction régionale du ministère